Le droit international à l'épreuve du terrorisme: réflexion sur le recours à la force contre les groupes armés non étatiques qualifiés de "terroristes" dans le cadre de l'opération Serval au Mali et ses suites

The international Law at the test of terrorism: reflection on the Use of The Force against non-state armed groups labelled as "terrorists" in the Framework of Operation Serval in Mali and its Aftermath

• Auteur / Autrice : Souleymane Sangaré
• Direction : Pierre Esplugas-Labatut, Danielle Cabanis
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences Politiques
• Date : Inscription en doctorat le 15/11/2017; Soutenance le 13/04/2023
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IMH - Institut Maurice Hauriou

Mots clés

Mots clés libres

Terrorisme

Recours à la force

Droit international et droit international humanitaire

Opérations militaires Serval et Barkhane

Groupes armés non étatiques

Mali - France - Sahel- coopération

Terrorism

Use of the force

International Law- international humanitairian Law

Military operations Serval- Barkhane

Non-states armed groupes

Mali- France -Sahel- coopération

Résumé

Il y a une effervescence aujourd'hui dans le Sahel autour des questions sur le terrorisme qui rend incertaine les possibilités de développement. Cette incertitude est principalement liée à l'instabilité qui est à la fois prémonitoire, c'est dire la cause de l'insécurité, et à la fois sa conséquence. Les acteurs de cette menace sont des groupes jihadistes de Alqaeda au Maghreb Islamique, de Ansardine, groupe rebelle touareg convertit à l'extrémisme violent, et d'autres groupes de réseaux criminels avec des liens directes ou indirectes que ceux-ci entretiennent avec l'une des plus violentes des mouvements terroristes en Afrique de l'Ouest, Boko Haram. Mais la pauvreté est aussi extrême dans la zone sahélienne, avec des indices de développement les plus faibles au monde, et l'augmentation de la population est si préoccupante. Il y a un manque de perspectives économiques pour les jeunes. Il y a des besoins socioéconomiques des populations se trouvant dans les périphéries que les autorités des pays de la région n'arrivent pas pour le moment à apporter des réponses satisfaisantes. Si certaines de ces jeunes font le choix de l'immigration vers l'Europe, les voies de transites les conduisent potentiellement en cas d'échecs à tisser des rapports avec des mouvements terroristes et réseaux criminels qui sont dans la capacité de leur proposer des activités illicites souvent violentes qui favorisent leur devenir ,de mener bien des stratégies de séduction à travers des services économiques et sociaux qu'ils sont en mesure d'apporter aux populations. De ce fait, ces mouvements jihadistes progressivement implantées dans la région, en même temps que les réseaux criminels entretiennent des liens avec les populations, des familles se trouvant dans cet environnement d'insécurité alimentaire, économique, sociale voire politique. Mais la corruption n'est en rien anodine avec cette question d'insécurité, qui sous-tend aussi de hisser la question de gouvernance au rang des préoccupations majeures dans la région car il y a soupçon que les autorités locaux entretiennent parfois des liens avec ces entrepreneurs des activités illicites. Ainsi ce qui semble primordiale, et dans lequel les autorités politiques des pays de la sous-région sahélienne doivent s'engager à apporter une réponse satisfaisante, c'est la survie à la famine, aux besoins élémentaires pour que les populations se sentent en sécurité, montre leur hostilité à ces mouvements terroristes, et réduisent pertinemment les rapports qu'elles peuvent entretenir avec les organisations des activités illicites pour collaborer avec les autorités et les institutions étatiques. La marginalisation de la population par des institutions publiques et ou leur inefficacité ne favoriserait pas la lutte contre l'insécurité car cette insécurité est d'abord personnelle, familiale, professionnelle avant d'être nationale et régionale. Elle associe également le devenir personnelle, familiale, sociale, économique, politique et mondiale. Il semble difficile de devenir sans aucune certitude. Donc les moyens devraient être créés pour que les populations espèrent devenir, et collaborent activement avec les Etats pour réduire avec pertinence l'instabilité, c'est-à-dire la pauvreté, la famine, et favoriser et contribuer au développement social et économique. Car ceux-ci sont prémonitoires, à l'insécurité au Sahel, mais aussi conséquence de celle-ci. Une coopération transfrontalière véritable pourrait se saisir de ces préoccupations en les mettant à la priorité des objectifs à atteindre. Le groupe des 5, le G5 organisation nouvellement créée, mais est parmi d'autres structures intergouvernementales plus anciennes ; qui associe cinq pays de la région sahélienne voudrait hisser le développement comme principale action politique à faire pour venir à bout de ces questions liées à l'insécurité, et à l'instabilité régionale. En plus de ceux-ci, l'insécurité au Sahel est non seulement endogène, c'est-à-dire la façon de vivre, de penser, mais aussi elle est exogène. C'est de voir l'importance ou pas du volet des interventions militaires étrangères dans cette zone, et son impact sur les différentes échelles de l'insécurité. Les pays de la région ont un intérêt à poser et travailler sur des actions de développement efficaces dans l'incertitude que pose l'insécurité car l'on serait difficilement à mesure de dire avec certitude quand la sous-région sahélienne va connaitre la stabilité. Mais il n'est pas impossible d'anticiper. Donc investir dans les actions militaires de sécurité. Les pays les réalisent de plus en plus mais l'anticipation viendrait par la lutte contre l'insécurité familiale, individuelle, professionnelle, sociale, nationale et régionale.

Nowadays, there is an effervescence in the Sahel revolving around questions linked to terrorism, which makes uncertain the possibilities for development. This uncertainty is mainly linked to the instability, that is at the same time premonitory, i.e. the root cause of insecurity, and the consequence. The actors of this threat are the jihadist groups of al-Qaeda in the Islamic Maghreb, of Ansardine, a rebellion Tuareg group, which converted to violent extremism, and criminal networks with indirect or direct relations to one of the most violent terrorist groups of west Africa, Boko Haram. But poverty is also extreme in the Sahel with one of the lowest levels of development in the world, and in addition, the high population growth is worrying too. There is a lack of economic perspective for the young people. These populations in the outskirts have socioeconomic needs, which the authorities of the respective countries in the region do not manage to satisfy in a sufficient way. If certain young people choose to immigrate to Europe, the transit routes potentially lead them, especially in the case of failure, to build relations with terrorist movements and criminal networks, which are capable of proposing illicit activities, oftentimes violent, providing them with a perspective for their future. Their strategies consist of seduction through economic and social services, which they provide for the populations. This is why these jihadist movements, which have progressively been settled into the region, at the same time as the criminal networks, maintain relations with these populations, with families in this environment of uncertainty in terms of nutrition, economic, social, and even political conditions. But corruption is not harmless regarding the question of insecurity, which also implies that the question of governance as one of the main concerns in the region should be raised, since it is suspected that the local authorities sometimes keep ties with groups carrying out illegal activities. In this regard, which seems to be primordial, and where it seems that the political authorities of the Sahel have to engage in finding sufficient answers, is the survival of famines and the provision of basic needs in order for the populations to feel secure, to show their hostility to those terrorist movements, to reduce pertinently the connections which they can maintain with organizations of illicit activities, and to collaborate with state institutions and authorities. The marginalization of the population by public institutions and their inefficiency do not favor the fight against insecurity, because this insecurity is first and foremost on a personal, family, and professional level before being national or regional. It involves equally the personal, family, social, economic, political and global future. It seems difficult to develop without any certainty. So, the means should be created in a way, which allows the populations to hope to develop and to collaborate actively with states in order to reduce constantly the instability, i.e. poverty and famine, and to favor and contribute to social as well as economic development. This is because they are premonitory to the insecurity in the Sahel zone, but at the same time consequence of it. A genuine trans-border cooperation could take care of these preoccupations by putting forward achievable goals instead. The group of the 5, the G5, an organization created newly but within existing government structures, which comprises five countries of the Sahel region aims at prioritizing the development as main political action in order to approach these questions regarding insecurity and regional instability. In addition to that, the insecurity in the Sahel region is not only endogenous, i.e. the way of living and thinking, but also exogenous. This is to see the importance or not of military interventions by foreign powers in the region and their impact on different levels on insecurity. The countries of the region have an interest in working on policies of effective development under uncertainty, caused by insecurity, because it is difficult to say with certainty when the Sahel region will experience stability. However, it is impossible to anticipate. Thus, investing in military actions for security reasons, which is more and more realized by the countries, is crucial - but real anticipation will come by the fight against insecurity on many levels: family, individual, professional, social, national, and regional.