Le renouveau de la comptabilité publique

The renewal of public accounting

• Auteur / Autrice : Benjamin Mosny
• Direction : Sébastien Kott
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 30/08/2016; Soutenance le 13/12/2022
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'étude et de recherche sur les territoires et l'environnement (Poitiers ; 2008-....)

Mots clés

Mots clés libres

Finances publiques

Comptabilité publique

Information financière publique

Normalisation comptable

Certification

Réforme de l’État

Comptabilité budgétaire

Comptabilité générale

Comptabilité nationale

Comptes publics

Contrôle financier public

Public finance

Public accounting

Public financial reporting

Accounting standardisation

Certification

Government reform

Budgetary accounting

General accounting

National accounting

Public accounts

Public financial control

Résumé

Depuis le XIXème siècle, on constate un besoin de connaissance de l’activité de l’administration. Cette connaissance se fait au prisme de l’information financière. Cette information financière passe en grande partie par la comptabilité publique, qui centralise toutes les données irriguant les comptes publics : Budget, compte général de l’État et comptes nationaux. La tenue ainsi que les modalités de productions de ces différents comptes obéissent à un droit spécifique : le droit des comptes publics. La consécration d’une nouvelle définition juridique de la comptabilité publique comme système d’organisation de l’information financière fait évoluer sa nature. Consacrant un nouveau système financier, cette comptabilité va faire évoluer les modalités d’organisation de la chaîne financière sans remettre en cause les grands principes de l’exécution budgétaire, tels que la séparation des ordonnateurs et des comptables publics, les contrôles. La construction de cette information financière permet de donner une représentation de l’action publique, ainsi que de questionner les choix de gestion.

Since the 19th century, there has been a need for knowledge of the administration's activity. This knowledge is obtained through the prism of financial information. This financial information is largely provided by public accounting, which centralizes all the data that feed into the public accounts: the budget, the State's general account and the national accounts. The keeping and production of these different accounts are governed by a specific law: the law of public accounts. The consecration of a new legal definition of public accounting as a system for organizing financial information has led to changes in its nature. By establishing a new financial system, this accounting system will change the way the financial chain is organized without calling into question the main principles of budget execution, such as the separation of authorizing officers and public accountants and controls. The construction of this financial information makes it possible to provide a representation of public action, as well as to question management choices.