Thèse en cours

Les créanciers et l'entreprise en difficulté: étude comparée Droit français et Droit OHADA

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 13/12/2023. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Audrey-nelly Okoma
Direction : Francine Macorig-Venier
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 06/10/2016
Soutenance le 13/12/2023
Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé

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Le Droit des entreprises en difficulté a fait l'objet de multiples réformes tant en droit français qu'en droit OHADA. Si de l'idée commune, le droit OHADA dans ses réformes vise essentiellement la sauvegarde des entreprises et le paiement des créanciers, le droit français semble en plus de cet aspect accorder un rôle prépondérant aux créanciers de l'entreprise en leur permettant de participer activement à la sauvegarde de l'entreprise,à apporter des contributions financières ou à revoir à la baisse dans certains cas leur créance pour assurer la pérennité de l'entreprise. Substantiellement, toutes ces réformes ont pour but, certes, de renforcer la célérité et l'efficacité des procédures collectives, mais corrélativement, la question de l'équilibre entre les créanciers et l'entreprise en difficulté demeure primordial. S'intéresser donc à la recherche d'un équilibre des droits des différents acteurs nous conduira certainement dans notre analyse aux stratégies mise en place pour le désintéressement de leurs créances.Mais au delà,notre analyse aura aussi pour ambition de nous interroger sur l'implication des créanciers dans la recherche de solutions de sauvetage de l'entreprise en difficulté. Tel est le but que nous donnons à cette étude comparée,qui nous l'espérons permettra en plus d'approfondir ces questions,de proposer des pistes de solutions pour le recouvrement des créances tout en favorisant la viabilité continue de l'entreprise.