Les créanciers et l'entreprise en difficulté: étude comparée Droit français et Droit OHADA

The creditors and a company in difficulty: comparative study french right and ohada right

• Auteur / Autrice : Audrey-nelly Okoma
• Direction : Francine Macorig-Venier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 06/10/2016; Soutenance le 13/12/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Mots clés libres

Créanciers

Et

Entreprise en difficulté

Droit français

Droit OHADA

Creditors

And

Company in difficulty

French right

Ohada right

Résumé

Le Droit des entreprises en difficulté a fait l'objet de multiples réformes tant en droit français qu'en droit OHADA. Si de l'idée commune, le droit OHADA dans ses réformes vise essentiellement la sauvegarde des entreprises et le paiement des créanciers, le droit français semble en plus de cet aspect accorder un rôle prépondérant aux créanciers de l'entreprise en leur permettant de participer activement à la sauvegarde de l'entreprise,à apporter des contributions financières ou à revoir à la baisse dans certains cas leur créance pour assurer la pérennité de l'entreprise. Substantiellement, toutes ces réformes ont pour but, certes, de renforcer la célérité et l'efficacité des procédures collectives, mais corrélativement, la question de l'équilibre entre les créanciers et l'entreprise en difficulté demeure primordial. S'intéresser donc à la recherche d'un équilibre des droits des différents acteurs nous conduira certainement dans notre analyse aux stratégies mise en place pour le désintéressement de leurs créances.Mais au delà,notre analyse aura aussi pour ambition de nous interroger sur l'implication des créanciers dans la recherche de solutions de sauvetage de l'entreprise en difficulté. Tel est le but que nous donnons à cette étude comparée,qui nous l'espérons permettra en plus d'approfondir ces questions,de proposer des pistes de solutions pour le recouvrement des créances tout en favorisant la viabilité continue de l'entreprise.

The right of the companies in difficulty was the object of multiple reforms as well in french right as in ohada right.So of the common idea,the ohada right in its reforms aims primarily the payment of the claims and the safeguard of the companies,the french right seems besides this aspect to grant a paramount role to the creditors of the company while enabling them to take an active part in the safeguard of the company,follows there to make financial contributions or to downwards re-examine in certain cases their claims,to ensure the perenniality of the company. Substantially,the purpose of all these reforms are to reinforce the celerity and the effectiveness of the collective procedures,but, correlatively,the question of balanced between the creditors anda company in difficulty is essential. To be interested in the balanced between creditors and a company in difficulty, will certainly lead us in our analysis to the strategies installation for the satisfying of their claims.But beyond that, our analysis will have also as an ambition to question us on the implication of creditors for the safeguard of a company in difficulty. Such is the objective that we give to his comparative study,who are hope it will allow besides looking further into these questions,to propose tracks of solutions for the recovery of the debts while supporting viability continues company.