Les Nations-Unies et la viabilité à long-terme des activités spatiales

The United Nations and the Long-term Sustainability of Outer Space Actvities

• Auteur / Autrice : Clara Lopata
• Direction : Philippe Achilleas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 10/11/2016
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur d'inscription : Université Paris-Sud (1970-2019)

Mots clés

Mots clés libres

Viabilité

Activités spatiales

Développement durable

Sécurité des activités spatiales

Nations Unies

Sustainability

Outer Space Actvities

Sustainable development

Safety of space activities

United Nations

Résumé

La viabilité des activités spatiales est une question d’actualité primordiale puisque celles-ci se voient menacées à plusieurs niveaux. Tout d’abord l’environnement spatial tend à être compromis par la présence grandissante de débris spatiaux, mais également par l’utilisation de sources d’énergie nucléaire ou, dans le futur, par la possible militarisation de l’espace. Ces facteurs sont susceptibles d’interdire, à terme, l’accès à l’espace extra-atmosphérique et donc d’empêcher son utilisation. Cela mettrait à mal nos sociétés actuelles qui sont rendues dépendantes des activités spatiales dans de nombreux domaines civils et militaires, telles que les télécommunications ou l’observation de la terre. Par ailleurs, la viabilité des activités spatiales est également menacée par des facteurs éthiques et économiques, principalement liés à la militarisation de l’espace, mais aussi par le coût des activités spatiales qui est un frein pour de nombreux pays, notamment les pays en développement, ce qui entraîne des inégalités à résorber. Afin de répondre à ces menaces, la communauté internationale a produit de plus en plus de normes (résolutions, lignes directrices, code de conduite, etc.). Cependant, ces normes ne sont pas contraignantes et ne doivent leur application qu’à la bonne volonté des Etats. Dans cette thèse, nous étudierons notamment les menaces d’origine humaine qui pèsent sur les activités spatiales. Nous analyserons également, au regard de leur application et de leur efficacité, les solutions envisagées afin de déterminer si la viabilité des activités spatiales est garantie ou compromise et, le cas échéant, les réponses alternatives qui pourraient être proposées.

The Long-term Sustainability of Outer Space Activities is now up for debate. Indeed, those activities are threatened at several levels. First of all, the Outer Space Environment tends to be jeopardised by the increasing population of Space Debris, but also by the use of Nuclear Power Sources or, in a possible future, by the militarisation of Outer Space. These factors may prevent use and access to Outer Space. It would create hardships for our present societies, which are becoming increasingly dependant on Outer Space in both civil and military areas, such as telecommunications or Earth observation. Furthermore, the Long-term Sustainability of Outer Space Activities has also to fear ethical and economical factors, especially linked to the possible militarisation of Outer space, and also to the cost of space activities, which is a significant barrier for many countries, mainly the developing countries, generating inequities that need to be resolved. In the face of these threats, the International Community provided non-binding standards and best practices. However, their application only results from the goodwill of States. In this thesis, we will look at the man-made threats to space activities. We will also examine undertaken solutions in view of their application, efficiency and issues. This will allow us to determine whether the Long-term Sustainability of Outer Space Activities is ensured or compromised, and, if necessary, to set alternatives solutions that could be brought for.