Le secret en droit administratif

Secrecy in administrative law

• Auteur / Autrice : Sadio Diarra
• Direction : Simon Gilbert
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2016
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2010-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Secret

Droit

Administratif

Secrecy

Administrative

Law

Résumé

L'usage du secret est ancien en droit administratif. En décrivant les différents « âges » du droit administratif, Maurice Hauriou a d'ailleurs évoqué, s'agissant de sa fondation, une période « d'élaboration secrète du droit administratif ». Le secret demeure cependant prégnant dans la culture du droit administratif et présent dans le droit positif ou jurisprudentiel, qu'il s'agisse de l'élaboration du droit administratif, par voie administrative ou jurisprudentielle (droit parfois souterrain, implicite etc.) ou de l'action administrative (secret défense, médical etc.), dans ses rapports avec les personnes, citoyens, administrés etc. (informations personnelles, secret des affaires, secret professionnel etc.), dans des cadres très distincts (relations contractuelles, contrôles des autorités de régulation etc.). De toute évidence, cet usage du secret révèle des doctrines de la décision (raison d'Etat, prudence etc.), certains rapports de droits entre la Puissance publique et les personnes. Si, depuis une trentaine d'années, cette culture du secret fait l'objet de remises en cause au nom de la transparence, de la « démocratie », de la sécurité juridique ou du respect des droits des personnes, notamment, il n'en demeure pas moins qu'elle n'a pas disparu. L'objet de cette thèse est donc d'identifier les concepts de secret que l'on mobilise en droit administratif et de caractériser la place que revêtent les objets que désigne ce terme dans la construction du droit administratif et divers régimes juridiques qui en font partie.

Secrecy in administrative law