Le porte-fort d'exécution
Auteur / Autrice : | Camélia Hichard |
Direction : | Antoine Hontebeyrie |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/09/2016 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit |
Référent : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....) |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
La promesse de porte-fort d'exécution connaît depuis quelques années un regain notable. En effet, l'utilisation de la promesse de porte-fort comme garantie de l'exécution d'un contrat par un tiers, déjà reconnue officieusement, a été reconnue officiellement par la Cour de cassation le 13 décembre 2005 mais également par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général de la preuve des obligations. Cette promesse fait l'objet d'une jurisprudence fournie mais de nombreuses incertitudes justifient l'intérêt d'une recherche. Ce projet de thèse tend à préciser la nature et le régime du porte-fort d'exécution. Le porte-fort trouve sa place entre d'une part, le droit des contrats, et d'autre part, le droit des suretés de par sa fonction de garantie.