Relations commerciales en milieu spatial et normativité applicable: contribution à l'étude d'un phénomène juridique en tension
Auteur / Autrice : | Djaouad Bouchemane |
Direction : | Stéphane Piédelièvre |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 11/10/2016 |
Etablissement(s) : | Paris 12 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil) |
Mots clés
Résumé
Depuis près dun siècle lespace extra-atmosphérique est devenu le lieu dune activité humaine croissante. Par la révolution technologique consécutive à lavènement des nouvelles technologies de linformation et de la communication (NTIC) et dans le sillage des grandes firmes américaines dont lavance technologique et le poids financiers sont considérables, le développement de la mercantilisassion de cette ressource largement inexploitée quest lespace, connait une croissance sans commune mesure. La présente contribution sinscrit donc dans un contexte inédit et sous tension, en ce quil confronte le caractère opérationnel du droit du commerce international et le caractère lacunaire du droit spatial. Il s'agira de déterminer la conformité du mouvement de privatisation des activités spatiales aux principes fondateurs du droit de l'espace et de déterminer dans quelle mesure, le droit international peut être mobilisé pour encadrer ces activités.