Thèse en cours

La sécurisation juridique des relations commerciales entre les petites et moyennes entreprises (PME) françaises et iraniennes

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Auteur / Autrice : Ahmadali Kabirichimeh
Direction : Cyril Nourissat
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit mention droit international, européen et comparé
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2016
Etablissement(s) : Lyon 3
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Résumé

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La France et l’Iran entretiennent des relations commerciales historiques, et le droit iranien, dans sa forme actuelle, s’est grandement inspiré du droit français, en particulier en matière de droit civil et commercial. Les relations commerciales entre ces deux pays sont cependant entravées par un contexte géopolitique complexe, ayant pour conséquence de rendre plus difficile la sécurisation juridique de ces dernières. Si les grandes entreprises disposent de moyens leur permettant de surmonter les risques inhérents au commerce entre la France et l’Iran, les Petites et Moyennes Entreprises tant françaises qu’iraniennes éprouvent de nombreuses difficultés à faire face à ces risques lors de leurs opérations commerciales entre ces deux pays. Pourtant, ces relations commerciales entre les PME françaises et iraniennes existent bel et bien malgré les sanctions américaines à l’encontre de l’Iran, en vertu de la compréhension et de la confiance mutuelle entre les PME françaises et iraniennes (« Business mutual understanding »), ce qui justifie une recherche visant à explorer les modalités de la sécurisation juridique des relations des PME françaises et iraniennes, tout d’abord, en première partie, en identifiant l’ensemble des risques pouvant fragiliser ces relations liées aux opérateurs et aux opérations, et ensuite, en seconde partie, en analysant les façons de traiter ces risques.