Les figures de la maîtrise d'ouvrage : proposition de classification des contrats de construction

''maîtrise d'ouvrage'' figures : a proposal for classifing construction contracts

• Auteur / Autrice : Lucie Portron
• Direction : Marianne Faure-Abbad
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Inscription en doctorat le 21/08/2016; Soutenance le 26/10/2023
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de Recherche en Droit privé (1992-....)

Mots clés

Mots clés libres

Maîtrise d’ouvrage

Contrats de construction

Propriété

Constructeur

Maitre de l'ouvrage

Promotion immobilière

Obligation de construire

Maîtrise d’ouvrage

Construction contracts

Property

Builder

Client

Real estate development

Obligation to build

Résumé

Construire un ouvrage immobilier est une tâche complexe qui passe le plus souvent par un contrat de construction : un contrat emportant, pour l’une des parties, une obligation de construire. Cette étude, après un état des lieux des contrats de construction du droit positif français, propose une analyse de la maîtrise d’ouvrage dans ces différents contrats. Cette analyse permet de constater que la maîtrise d’ouvrage se manifeste différemment selon la forme contractuelle envisagée mais aussi de réunir certaines de ses manifestations sous des dénominateurs communs. La première partie de l’étude propose de distinguer deux grandes figures de la maîtrise d’ouvrage à travers leurs finalités : la perspective de l’acquisition de la propriété de l’ouvrage d’une part, la perspective d’exécuter une obligation de construire d’autre part. Dans la seconde partie, l’analyse des droits et obligations attachés à la maîtrise d’ouvrage permet de confirmer la distinction identifiée dans la première partie et de constater l’émergence d’une autre distinction selon que la maîtrise d’ouvrage est exercée à titre professionnel ou profane. En résulte une proposition de classification des contrats de construction propice à fournir des raisonnements analogiques entre contrats de mêmes espèces.

Building a real estate project is a complex task, and most often involves a construction contract: a contract that imposes an obligation to build on one of the parties. Following an overview of construction contracts under French law, this study analyses the role of “maîtrise d’ouvrage” in these different contracts. This analysis shows that “maîtrise d’ouvrage” manifests itself differently according to the contractual form envisaged, but also brings together some of its manifestations under common denominators. The first part of the study distinguishes between two major figures of “maîtrise d’ouvrage”, based on their purpose: on the one hand, the prospect of acquiring ownership of the work, and on the other, the prospect of fulfilling an obligation to build. In the second part, an analysis of the rights and obligations associated with “maîtrise d’ouvrage” confirms the distinction identified in the first part and reveals the emergence of a further distinction depending on whether “maîtrise d’ouvrage” is exercised in a professional or lay capacity. The result is a proposed classification of construction contracts that is conducive to analogous reasoning between contracts of the same kind.