Fiscalité des prestations de services importés en Afrique francophone

Taxation of imported services in Francophone Africa

• Auteur / Autrice : Kadialy Noba
• Direction : Alexandre Maitrot de La Motte
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 02/01/2017
• Etablissement(s) : Paris 12
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire Marché, Institutions, Libertés (Créteil)

Mots clés

Mots clés libres

Services

Francophone

Afrique

Prestations

Importation

Africa

Fees

Services

Importation

Francophone

Management

Résumé

Les entreprises étrangères entretiennent des relations commerciales avec les entreprises établies en Afrique francophone en leur rendant des prestations de services techniques et commerciales. Le traitement fiscal des rémunérations de ces prestations soulève des problématiques relatives à leur qualification fiscale, à leur régime fiscal ainsi qu’à l’existence d’un éventuel établissement stable en Afrique francophone. En principe, les rémunérations de services importées supportent, en vertu du droit interne des Etats africains, une retenue à la source. Toutefois, seules les rémunérations assimilées à des redevances supportent, le cas échant, en vertu des stipulations des conventions fiscales conclues par ces Etats, une retenue à la source. De ce fait, les Etats tentent de retenir une qualification fiscale qui leur permettrait de taxer ces rémunérations. Cette attitude des Etats africains, qui instaure une certaine insécurité juridique quant au traitement fiscal des rémunérations de services importées en Afrique francophone, contraste avec l’un des objectifs des conventions fiscales, la sécurité juridique. L’objectif de cette thèse sera la sécurisation du traitement discal des relations contractuelles entre les entreprises étrangères et les entreprises africaines en distinguant les problématiques communes à toutes les relations de celles qui sont spécifiques aux relations intragroupe selon qu’il existe ou non une convention fiscale entre les Etats de situation de ces partenaires économiques.

Tax regime of management fees paid by Africain Compagnies to Foreign Compagnies in French speaking Africa Countries.