Analyse des expulsions expresses réalisées dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla au Maroc et la "validation" de ces pratiques par la Cour européenne des droits de l'homme identifiée dans l'arrêt N.D et N.T. c. Espagne du 13 février 2020
Auteur / Autrice : | Celina Toscano hernández |
Direction : | Gwénaële Calvès |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Inscription en doctorat le 01/11/2016 |
Etablissement(s) : | CY Cergy Paris Université |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise)) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....) |
Mots clés
Résumé
Introduction 1. Aujourd'hui, des millions de personnes sont forcées de quitter leur foyer à la suite de divers conflits armés, d'actes de discrimination ou d'autres formes de persécution. Les flux migratoires s'effectuent principalement par voie terrestre et maritime, depuis les pays d'Afrique et du Moyen-Orient jusqu'en Espagne, en Italie et en Grèce. En tant que "pays d'entrée" dans l'UE, ils ont vu leurs centres d'accueil et leur système d'asile s'effondrer en raison du flux massif de migrants et de réfugiés. Grâce à la mise en uvre du "système de Dublin", ces États doivent recevoir la demande d'asile et évaluer s'ils sont compétents pour la traiter et la renvoyer si nécessaire. Chacun de ces pays représente une particularité différente. Le cas espagnol, par exemple, est tout à fait particulier puisqu'il compte deux villes autonomes sur le territoire africain: Ceuta et Melilla. L'année dernier seulement, l'Espagne a rejeté plus de 230 000 personnes qui tentaient d'entrer sur le territoire européen, principalement par la frontière espagnole avec le Maroc. 2. Comme « mesure dissuasive », les autorités espagnoles ont construit des clôtures le long des 13 kilomètres de Melilla et des 8 kilomètres de Ceuta, séparant ces enclaves du Maroc. L'objectif est d'empêcher les migrants irréguliers d'accéder au territoire espagnol et d'entrer dans l'espace Schengen. Les tentatives massives de franchir les barrières frontalières sont organisées avec régularité. Les migrants qui ne parviennent pas à échapper à la Guardia Civil, et que les fonctionnaires réussissent à encourager à descendre de leur propre chef, sont ramenés directement au Maroc et remis aux autorités marocaines, à moins qu'ils ne soient blessés. Objectifs / questions de recherche. 3. L'objectif central de cette thèse est d'analyser les décisions jurisprudentielles concernant les expulsions express. Je vais principalement concentrer l'analyse dans les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEtDH), dans l'affaire N.D et N.T. c. Espagne. Cette phrase est cruciale car il s'agit du premier cas qui porte sur la politique espagnole d'expulsions express dans les enclaves. La CEtDH considère, contrairement à une première décision des juges de Strasbourg, qu'en repoussant expressément deux immigrés qui ont franchi la barrière de Melilla en 2014, l'Espagne n'a pas violé l'interdiction des expulsions collectives de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ou l'article 13 concernant le droit à un recours effectif. 4. L'analyse de la décision de la Cour est essentielle, car elle pourrait entraîner des politiques et des pratiques entièrement nouvelles. À cette fin, le projet de recherche sera divisé en deux blocs : 1) dans le premier, je vais analyser les cadres juridiques espagnol et européen; et 2) dans le second, je vais concentrer l'enquête sur la décision jurisprudentielle.