L'obligation d'exploiter un bien
Auteur / Autrice : | Roxane Vaillant |
Direction : | Christophe Albiges |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 03/10/2016 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-....) |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Aujourd'hui j'envisage donc la rédaction d'une thèse sur le thème suivant : l'obligation d'exploiter un bien. Il sera intéressant au préalable de s'attacher à la notion même d'exploitation. Tel qu'il est défini dans le dictionnaire, le terme exploiter correspond à tirer profit ou bon parti de quelque chose considéré comme objet d'exploitation. Deux acceptions peuvent dès lors être retenue de la notion, exploitation qui concerne soit un bien déterminé (une mine, une ferme), soit, et c'est cette seconde acception qui sera retenue dans le cadre de notre étude, l'exploitation comme une activité, un comportement positif attendu, tel que la gestion d'un fonds de commerce, ou l'activité agricole. Il conviendra ainsi d'analyser la nature de cette obligation. L'obligation d'exploiter un bien a pour particularité d'être ponctuellement une exigence formulée expressément par le législateur dans une diversité d'hypothèses, ainsi on la retrouve en droit rural notamment lors de l'exercice du droit de reprise ou du droit de préemption, en droit des baux commerciaux, par exemple lors de l'exercice du droit au renouvèlement, mais encore en droit de la propriété intellectuelle, particulièrement dans le domaine des marques avec l'obligation d'user de la marque. Outre une obligation légale, l'obligation d'exploiter un bien, peut être d'origine contractuelle et être stipulée dans un contrat sous forme de clause d'exploitation. Par exemple, le propriétaire d'un fonds de commerce peut imposer le respect de l'obligation d'exploiter à un preneur lors de la conclusion d'un bail commercial. Une telle obligation d'exploiter peut également être prévue dans le cadre d'une stipulation contractuelle prévoyant la rémunération due par le cessionnaire au cédant sous la forme d'une redevance proportionnelle à l'exploitation, en matière de propriété intellectuelle. Il s'agira ensuite de déterminer le débiteur de cette obligation. En effet, plusieurs débiteurs peuvent être concernés par une telle exigence. Tout d'abord elle pèse sur le propriétaire, par exemple, dans le cadre d'une location-gérance, le propriétaire doit avoir préalablement exploité le fonds pendant au moins deux ans. On peut contraindre le propriétaire d'un fonds de l'exploiter, tel est le cas en droit rural, lorsque le propriétaire exerce son droit de reprise, il est tenu d'exploiter son fonds pendant 9 ans,. En droit des marques, le propriétaire de la marque doit en assurer une exploitation satisfaisante comme le prévoit la directive du 22 décembre 1988 ainsi que le règlement du 20 décembre 1993. Mais cette obligation d'exploiter est également imposé au locataire, au preneur. C'est ainsi en matière de droit rural, ou le statut du fermage impose une telle obligation lorsqu'il fait valoir son droit de préemption ou bien l'article L145-1 du code de commerce qui impose l'exigence de l'obligation d'exploiter afin que puisse s'appliquer le statut des baux commerciaux. Dans le cadre de ce même statut, le non respect de cette obligation d'exploiter fait obstacle au droit du renouvèlement du preneur. L'étude de l'obligation d'exploiter un bien sera enfin susceptible d'apporter des éléments de réflexion sur les incidences juridiques de la mise en uvre de cette obligation sur le droit de propriété, plus particulièrement sur les prérogatives conférées au propriétaire. A ce titre, il conviendra d'analyser l'influence de cette obligation d'exploiter sur le droit d'user de la chose à la fois pour le propriétaire mais aussi pour le simple détenteur qui doit bénéficier d'une jouissance paisible de la chose d'autrui. Il s'agira de s'attacher à démontrer qu'au nom de certaines exigences, protection de l'intérêt général ou d'intérêts particulier, l'obligation d'exploiter vient limiter l'exercice de ce droit d'usage. Ainsi en droit rural, il est possible d'imposer la conclusion d'un bail forcé en cas de terres incultes ou sous exploitées ou encore la conclusion d'une licence forcée en cas de non exploitation de l'invention brevetée. On s'interrogera également sur les incidences sur le titre de propriété lui-même. En effet certaines sanctions envisagées par le législateur prévoient la perte du droit de propriété. Il en est ainsi en droit rural en cas d'une cession forcée des terres, ou bien la déchéance du droit d'exploiter sa marque. Ces exemples illustrent la rigueur des sanctions du non respect de cette obligation. Des éléments communs caractérisent ces différents biens concernés par cette obligation d'exploiter, notamment celle d'avoir un pouvoir de création de richesse indépendamment des modalités d'exploitation choisies par le propriétaire ou locataire. Il conviendra alors de préciser le régime juridique d'une telle obligation et notamment sur la possibilité d'avoir un régime unique combien même cette obligation concerne divers biens, dans des domaines diversifiés.