La démocratie militante. Étude comparée d’une doctrine constitutionnelle

Militant democracy. Comparative study of a constitutional doctrine

• Auteur / Autrice : Augustin Berthout
• Direction : Jordane Arlettaz
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Inscription en doctorat le ; Soutenance le 14/06/2024
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CERCOP - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
• Jury : Président / Présidente : Alexandre Viala
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jordane Arlettaz, Lucie Delabie, Alessandra Di martino, Thomas Hochmann, Xavier Philippe
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Hochmann, Xavier Philippe

Mots clés

Mots clés libres

Démocratie

Militante

Libéralisme

Politique

Interdiction

Parti

Democracy

Militant

Liberalism

Politics

Prohibition

Party

Résumé

La démocratie militante n’apparaît pas comme une notion juridique classique. Pourtant, elle désigne sûrement l’une des transformations les plus importantes du droit public contemporain. Conçue dès les années 1930 pour décrire et justifier les législations destinées à lutter contre la montée des fascismes, elle a ensuite été reprise et développée dans le droit positif d’après-guerre, particulièrement en République fédérale d’Allemagne et dans les Conventions internationales de protection des droits de l’homme. Depuis lors, la démocratie militante constitue une réponse au dilemme qu’affrontent les démocraties face à l’existence de mouvements politiques autoritaires : bien que pluraliste et libéral, le régime de la liberté devrait, pour continuer d’exister, se défendre contre ceux qui essayeraient de le détruire de nouveau. Par le recours à la méthode comparative des droits et à l’analyse de la pensée juridique dédiée à cette notion, la présente thèse met en lumière que la démocratie militante constitue une doctrine constitutionnelle paradoxale qui se déploie à la fois dans le droit interne de certains États (Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie) et dans le droit des organisations internationales (Conseil de l’Europe, UE, OEA, UA, ONU, CEDEAO). Au-delà de la diversité de ses expressions, la doctrine de la démocratie militante se caractérise par une tentative de protection de la démocratie libérale contre les organisations politiques subversives et contre les États autoritaires. Cependant, et c’est là le premier paradoxe, alors même qu’elle vise à conserver le régime démocratique tel qu’il est, elle engendre un processus de transformation du régime démocratique lui-même. En faisant de ce dernier un absolu indépassable, elle tend à l’éloigner de l’idéal-type de la démocratie pour le rapprocher de celui de l’autocratie. Paradoxale, la démocratie militante l’est toutefois jusqu’au bout, car elle ne renonce jamais vraiment aux garanties libérales classiques pour mettre en œuvre sa propre défense. Moins qu’à la formule radicale attribuée à Saint-Just – « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté » – c’est donc plutôt à celle, plus modérée, de la Cour constitutionnelle fédérale allemande – « Pas de liberté inconditionnelle pour les ennemis de la liberté » que fait écho la démocratie militante. En raison du développement continu de cette doctrine, l’étude donne donc aussi à voir ce qu’est devenue – ou ce que peut parfois devenir – la démocratie. Face au dilemme entre la survie et les principes, elle répond par la recherche d’un fragile équilibre.

Militant democracy does not appear as a classic legal concept. Yet, it certainly reflects one of the most important transformations in contemporary public law. First conceived in the 1930s to describe and justify legislation enacted to fight the rise of fascism, it was subsequently revisited and further developed in post-war positive law, particularly in the Federal Republic of Germany and in international human rights protection conventions. Since then, militant democracy has represented a solution to the dilemma faced by democracies when confronted with the existence of authoritarian political movements: while the regime is founded on pluralism and liberalism, to continue to exist, it should also protect itself from forces seeking to undermine it. Employing the comparative law method and examining the legal scholarship dedicated to this concept, this thesis highlights that militant democracy constitutes a paradoxical constitutional doctrine that is deployed both in the domestic law of certain States (Germany, Austria, Spain, France, Italy) and in the legislation of international organisations (Council of Europe, EU, OAS, AU, UN, ECOWAS). Beyond the diversity of its expressions, the doctrine of militant democracy is characterised by an attempt to protect liberal democracy against subversive political organisations and authoritarian states. Yet, herein lies the first paradox: while it aims to preserve the democratic system as it is, it engenders a process of transformation of the system itself. By positioning democracy as an absolute, it tends to distance it from the ideal type of democracy and bring it closer to the ideal type of autocracy. However, militant democracy is paradoxical to the end, as it never really renounces classical liberal guarantees to defend itself. Rather than the radical formula attributed to Saint-Just – “No freedom for the enemies of freedom” – militant democracy echoes the more moderate formulation of the German Federal Constitutional Court – “No unconditional freedom for the enemies of freedom”. As a result of the ongoing development of this doctrine, the study also provides an insight into what democracy has become – or may sometimes become. When faced with the dilemma of choosing between survival and principles, democracy seeks a delicate balance.