La Fiscalité portuaire

Port tax

• Auteur / Autrice : Hezou Tchaa
• Direction : Francis Querol
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2016
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDETCOM - Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Mots clés

Mots clés libres

Droit fiscal

Droit administratif

Droit douanier

Droit portuaire

Comptabilité publique

Droit maritime

Tax law

Administrative law

Public finance

Port law

Public accountancy

Maritime law

Résumé

La fiscalité portuaire est l'une des plus controversées de tous les grands systèmes fiscaux à l'échelle mondiale. Même les États les plus libéraux, qui accordent moins de place au Service public,rechignent néanmoins à admettre que les ports soient des entreprises au sens fiscal du terme.Par conséquent,il n'y a jusque là, pas véritablement une doctrine fiscale claire et cohérente en ce qui concerne les activités portuaires. Or ce flou fiscal ne peut être expliqué que par d'importants enjeux économiques et financiers inhérents à l'exploitation portuaire. Car en toute évidence, le port constitue un hub logistique de premier plan en ce sens que 90 % du commerce mondial des marchandises,transitent par les infrastructures portuaires. Ce qui en fait logiquement, le réceptacle de plusieurs enjeux fiscaux. Pour cela,il va sans dire qu'une telle exploitation revête un caractère géoéconomique sensible ne concourant pas à faciliter l'élaboration de son régime fiscal au plan national. En réalité, il ne s'agit que d'un refus volontaire et même stratégique des États. Celui-ci a néanmoins une explication économique cohérente. En effet,dans une logique d'attractivité sans cesse accrue du trafic, la concurrence interportuaire a priori loyale,s'est très vite transformée en concurrence fiscale déloyale entre les États. D'où le constat de l'existence d'une hétérogénéité de régimes fiscaux portuaires dérogatoires sein d'une même Union douanière. Celle-ci est en outre exacerbée par le fait que les marchandises importées bénéficient dans une union douanière, de la libre pratique une fois qu'elles sont dédouanées. Ce qui en définitive,encourage la captation portuaire à tout prix, du trafic étranger. Par ailleurs, ces distorsions de concurrence portuaire,donnent malheureusement lieu à des détournements de trafics impactant négativement le marché de l'emploi et les finances publiques de certains pays. D'où il est important de procéder un tant soit peu, à l'harmonisation du régime fiscal et douanier des ports si l'on voudra bien éliminer ces effets négatifs de l'intégration économique. C'est dans cette perspective que s'inscrit la présente thèse. Elle s'assigne comme objectif de contribuer à faire des propositions concrètes dans ce sens.

Port tax