Recherche Avancée

Thèse en cours

Les systèmes dits "mixtes" en droit comparé Formation et affirmation d'une nouvelle famille de droit

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Triangle exclamation pleinLa soutenance a eu lieu le 30/05/2023. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Noémie Etchenagucia
Direction : Wanda Mastor
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit
Date : Inscription en doctorat le 01/09/2016
Soutenance le 30/05/2023
Etablissement(s) : Toulouse 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé

Résumé

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La thèse envisagée s'intitule « Recherche sur les systèmes dits 'mixtes' en droit comparé ». La problématique générale consiste à démontrer que ces systèmes mixtes, issus de prime abord d'un mélange entre civil law et common law, ne se limitent pas à cette affirmation. En effet, cette nouvelle catégorie de systèmes vient remettre en cause la dichotomie classique existante car lesdits systèmes ont su intégrer chacun des deux droits afin d'élaborer, en quelque sorte, leur « propre » droit. On assiste donc à l'émergence d'une « troisième famille de droit ».