Précarité et Droit : recherches sur la construction d’une notion juridique

• Auteur / Autrice : Antonin Crinon
• Direction : Diane Roman
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
• Etablissement(s) : Tours
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours)

Résumé

La précarité est une notion connue en sciences humaines et sociales. Les économistes, les psychologues et les socio-logues ont étudié le phénomène de précarité. Pourtant, en droit, la notion ne fait l’objet d’aucune étude sur ce qu’elle recouvre, bien que son corollaire, la sécurité, soit une notion juridique fondamentale de notre système. Or comme les autres disciplines de sciences humaines et sociales, le droit a dû se saisir de la notion mais elle l’a fait de manière protéiforme. En effet, il existe une réelle difficulté de vocabulaire puisqu’elle est parfois confondue avec la pauvreté, l’exclusion sociale ou la vulnérabilité et qu’elle est tantôt qualifiée de sociale, d’économique ou encore d’énergétique. L’intitulé du sujet est Précarité et Droit. Ainsi, deux mouvements se dessinent. Tout d’abord, l’appréhension de ce phénomène social par le droit, autrement dit comment le droit va prendre en compte la pré-carité et essayer de réduire l’ampleur de ce phénomène. Il faut alors s’intéresser aux différents mécanismes tels que les allocations de ressources, les fonds de solidarité et les procédures mises en place pour aider les personnes en situation de précarité. Ensuite, un second mouvement : la précarité par le droit, c’est-à-dire le droit comme gé-nérateur de situations de précarité, soit par la création de procédures qui confortent ces situations en excluant de leur champ les personnes véritablement en précarité, soit par l’élaboration d’outils de précarité comme par exemple, le travail temporaire à savoir les contrats d’intérim ou les CDD.