Le régime juridique de l'usage de la force armée contre les entités non-étatiques en droit international public

• Auteur / Autrice : Philippe Bou Nader
• Direction : Julian Fernandez
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 31/12/2015
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Etude des justifications légales de la force armée contre les entités non-étatiques. Plusieurs justifications légales sont utilisées par les différents gouvernements. Ces justifications sont tirées tant du droit conventionnel (droit de légitime défense de l'article 51 de la Charte) que du droit coutumier (théorie du droit ''Hot Pursuit'' par exemple). Cette étude sera à l'intersection entre le jus ad bellum (quand et contre qui l'usage de la force peut avoir recours) et le jus in bello (quelles sont les limitations matérielles et quantitatives à cet usage de la force armée contre les entités non-étatiques).