Les conflits d'intérêts dans les marchés publics

Conflicts of interests in the public contracts

• Auteur / Autrice : Sanaa Essaouil
• Direction : Jean-Marc Peyrical
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2012
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d’Etudes de Droit Public
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Université Paris-Sud (1970-2019)

Mots clés

Mots clés libres

Conflit d'intérêts

Marchés publics

Fonction publique

Conflicts of interests

Public contracts

Public service

Résumé

La notion de conflit d'intérêts voit ses contours se dessiner ces derniers mois avec l'impulsion donnée à la moralisation de la vie publique, afin de la rendre exemplaire. Pourtant, la question d’intérêts opposés devant donner lieu à un choix est d’une longévité certaine et sans référence à Mathusalem, le nouveau testament en est l’origine. La notion de conflit d'intérêts semble être davantage liée à la moralité qu'au droit. Elle entraîne une prise de décision pervertie, contaminée par des éléments « inobjectifs », liés à la personne même devant trancher.

The notion of conflict of interests sees its outlines taking shape these last months with the impulse given to the raising of moral standards of the public life, to make her(it) exemplary. Nevertheless, the question of interests brought into conflict that must give rise to a choice is of a certain longevity and without reference to Methuselah, the new will is the origin. The notion of conflict of interests seems to be more connected to the morality than to the right(law). She(it) pulls(entails) a decision-making corrupted, contaminated by elements '' inobjectifs '', bound(connected) to the person that must cut.