La réparation des dommages causés par les produits de santé - Contribution à l'étude des fondements et mise en oeuvre de la socialisation des risques

The compensation of damages caused by health products - Contribution to the study of founding principles and implementation of the socialization of risks

• Auteur / Autrice : Laurie Friant
• Direction : Christophe Quézel-Ambrunaz
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit Privé
• Date : Soutenance en 2019
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes (ComUE)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences et ingénierie des systèmes, de l'environnement et des organisations (Chambéry ; 2007-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
• Jury : Président / Présidente : Patrice Jourdain
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Quezel-ambrunaz, Jonas Knetsch, Sophie Hocquet-berg, Philippe Pierre, Ken Oliphant
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jonas Knetsch, Sophie Hocquet-berg

Mots clés

Mots clés libres

Responsabilité

Santé

Médicament

Réparation

Liability

Health

Medicine

Compensation

Résumé

Les dommages causés par les produits de santé font l'objet d'une réparation hétérogène. Certaines victimes bénéficient en effet un dispositif spécifique d'indemnisation. Les autres ne disposent que de la responsabilité comme ressource. Ce traitement différencié engendre une hiérarchisation de ces dernières. À cette hiérarchisation des victimes s'ajoute par ailleurs une hiérarchisation des débiteurs potentiels de réparation, celle-ci étant canalisée sur la tête du producteur.

Damage caused by health products is repaired in a heterogeneous way. Some victims benefit from a specific compensation scheme. The others have only responsibility as a resource. This differentiated treatment leads to a hierarchy of the latter. In addition to this hierarchy of victims, there is also a hierarchy of potential debtors of compensation, which is channelled to the producer's head.