La réception du droit Ohada par le secteur bancaire
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Auteur / Autrice : | Bertrand Goningai |
Direction : | Michel Grimaldi |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Inscription en doctorat le 30/12/2015 Soutenance le 05/07/2019 |
Etablissement(s) : | Paris 2 en cotutelle avec Université de Dschang |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) |
Résumé
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Notre thèse est une contribution qui regroupe, non seulement l'ensemble des règles élaborées, mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace économique OHADA. Ces règles ainsi que les us et pratiques bancaires gouvernent toutes les phases de l'industrie bancaire de l'Ohada à savoir : l'accès de la profession bancaire, l'exercice de la profession bancaire et le régime de la responsabilité du banquier, la relation entre le banquier et sa clientèle et enfin, le traitement des établissements de crédit en difficulté.