Le droit à un environnement sain

The Right to a Healthy Environment

• Auteur / Autrice : Komi Akakpo
• Direction : Philippe Billet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit mention droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/09/2015
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)

Mots clés

Mots clés libres

Droit de l’environnement

Environnement sain

Droit à un environnement sain

Santé

Atteinte à l’environnement

Environnement équilibré et respectueux de la santé

Pollutions

Droit de l’homme à l’environnement

Bien-être

Police sanitaire

Écologie

Risques technologiques

Risque sanitaire

Risques émergents

Salubrité

Droit

Environnement

Biodiversité

Environmental law

Healthy environment

Right to a healthy environment

Health

Damage to the environment

Balanced environment respectful of health

Pollution

Human right to the environment

Well-being

Health police

Ecology

Technological risks

Health risks

Emerging risks

Healthiness

Law

Environment

Biodiversity

Résumé

Le droit à un environnement sain est un nouveau droit de l’individu, induit de l’évidence des interactions entre les êtres vivants, l’environnement et la santé humaine. La consubstantialité de ces éléments, les préoccupations de risques sanitaires, environnementaux et technologiques émergents ont conduit à la construction du droit à un environnement sain dont la reconnaissance en droit positif français a été lente et progressive. Dans un premier temps, cette étude met en évidence les fondements humanistes et anthropocentriques du droit à un environnement sain et sa filiation naturelle rattachée à deux droits fondamentaux, le droit à la santé et le droit à l’environnement, ce qui a imposé au préalable de reconnaître que les conditions environnementales influent effectivement sur la santé. La formalisation juridique du droit à un environnement sain en droit positif interne a été le résultat d’un processus d’internationalisation des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme et des règles du corpus normatif du droit international et du droit communautaire. Dans un second temps, la vitalité juridictionnelle et contentieuse du droit à un environnement sain assure la garantie de son caractère subjectif, confortée par de récentes avancées juridiques et jurisprudentielles. Suivant la résolution 48/13 du 8 octobre 2021 du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU, le droit à un environnement sain est un droit humain, nécessaire à la pleine jouissance d’une pluralité de droits de l’homme. C’est un droit principiel et transversal, dont le caractère universel se traduit par sa reconnaissance dans les constitutions et dans les normes fondamentales. En France, le droit à un environnement sain a une valeur constitutionnelle et est désormais promu au rang de liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative par le Conseil d’État. L’effectivité du droit à un environnement sain reste cependant dépendante de conditionnalités, de nouveaux concepts et principes juridiques avec lesquels il est en interaction continue. Gagnant petit à petit en force dans la jurisprudence, le droit à un environnement sain apparaît comme un droit de solidarité entre les peuples et les générations présentes et futures.

The right to a healthy environment is a new individual right based on evidence of interactions between living beings, the environment and human health. The consubstantiality of these elements and concerns about health, environmental and emerging technological risks, have led to the development of the right to a healthy environment whose acknowledgement in French positive law has been slow and progressive. Initially, this study highlighted the humanist and anthropocentric foundations of the right to a healthy environment, and its natural affiliation with two fundamental rights, the right to health and the right to the environment. Which requires prior recognition that environmental conditions do indeed influence health. The legal formalisation of the right to a healthy environment in domestic positive law was the result of a process of internationalisation of the case law of the European Court of Human Rights and the rules of the normative corpus of international and Community law. Secondly, the vitality of the right to a healthy environment in terms of jurisdiction and litigation ensures that its subjective nature is guaranteed and this has been reinforced by recent legal advances and case law. According to Resolution 48/13 of 8th October 2021 of the UN Human Rights Council, the right to a healthy environment is a human right, necessary for the full enjoyment of a plurality of human rights. It is a fundamental and cross-cutting right, the universal nature of which is reflected in its recognition in constitutions and fundamental standards. In France, the right to a healthy environment has constitutional status and has now been elevated to the rank of a fundamental freedom within the meaning of Article L. 521-2 of the Code of Administrative Justice by the Council of State. However, the effectiveness of the right to a healthy environment remains dependent on the conditions, new concepts and legal principles with which it is in constant interaction. The right to a healthy environment is gradually gaining ground in case law as a right of solidarity between peoples and generations, both present and future.