La construction du droit de la famille et les couples de même sexe

The construction of family law and same-sex couples

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Pham
• Direction : Philippe ReignÉ
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences humaines et humanités nouvelles spécialité Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/12/2012
• Etablissement(s) : Paris, CNAM
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Abbé Grégoire
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire interdisciplinaire pour la sociologie économique (Paris)

Mots clés

Mots clés libres

Famille

Adoption volonté

Homoparentalité homoparenté parenté parentalité

Procréation

Beau parent parent vérité biologique vérité sociologique

Pma

Parentage

Same-sex marriage

Homosexuality

Familly

Medically assisted procreation

Résumé

La transformation contemporaine de la famille et plus spécifiquement du couple a conduit le législateur à reconnaître de multiples formes de conjugalité et pallier le déni de reconnaissance du couple de même sexe. La présente thèse a pour objet l'étude de l'appréhension par le droit de la famille des couples de même sexe. Elle analyse les grades étapes de la reconnaissance du couple de même sexe et de la famille homoparentale. Cette thèse vise à saisir les problèmes juridiques auxquels sont confrontés les couples de même sexe et familles homoparentales et à porter un regard critique sur les réformes mises en œuvre et celles à envisager sous l'éclairage des législation étrangères.

The contemporary transformation of the family and more specifically of the couple has led the legislator to recognize multiple forms of conjugality and to overcome the denial of recognition of the same-sex couple. The purpose of this thesis is to study the apprehension by family law of same-sex couples. She analyzes the stages of recognition of the same-sex couple and the homoparental family. This thesis aims to grasp the legal problems faced by same-sex couples and homoparental families and to take a critical look at the reforms implemented and those to be considered in the light of foreign legislation.