Histoire du vote blanc et de l'abstention. : Analyse juridique d'un refus (apparent) de choisir

History of blank vote and electoral abstention. : Legal analysis of an (apparent) refusal to choose.

• Auteur / Autrice : François-Xavier Arnoux
• Direction : Louis-Augustin Barrière, Anne-Sophie Chambost
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Lyon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Blacher
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Blacher, Jérôme Henning, François Saint-Bonnet, Karen Fiorentino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jérôme Henning, François Saint-Bonnet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Régimes représentatifs

Droit électoral

Abstentionnisme

Vote blanc

1800-....

1789-1815

Droit

Vote

Mots clés libres

Vote blanc

Abstention

Droit électoral

Histoire du droit

Démocratie représentative

Résistance passive

Désobéissance civile

Condorcet

Sieyès

Montalembert

Proudhon

Démocratie

Régime représentatif

Election

Procédure électorale

Socialiste

Anarchiste

Conservateur

Révolution française

Directoire

Consulat

Empire

Restauration

Monarchie de Juillet

Deuxième République

Second Empire

Royer-Collard

Hobbes

Locke

Rousseau

Montesquieu

Cabet

Saint-Augustin

Saint Thomas d'Aquin

Blank vote

Democracy

Election

Abstention

Electoral law

French revolution

Sieyès

Condorcet

Proudhon

Royer-Collard

Montalembert

Hobbes

Locke

Rousseau

Montesquieu

Cabet

Civil disobedience

Passive resistance

Résumé

L’approche des élections soulève inéluctablement la question de la participation électorale. Pour certains, voter est un devoir citoyen et une nécessité pour le bon fonctionnement démocratique de notre système. Dans ces conditions, l’importance de l’abstention interroge et inquiète. Pour d’autres, l’abstention est un silence éloquent, un acte de résistance passive ou de désobéissance civile. L’abstention permettrait d’envoyer un signal au pouvoir pour exiger un changement ou l’organisation de nouvelles élections.Pour le juriste, cette vision du vote blanc se construit en dehors de la conception représentative de l’élection. L’élection étant un outil de désignation ; ne pas désigner est un non-sens électoral. L’abstention (physique) et le vote blanc ne comptent donc pas dans les suffrages dits exprimés.En observant l’historicité des concepts de l’abstention et du vote blanc, sur la période de 1789 à 1871, nous avons voulu apporter un éclairage sur cette problématique contemporaine. Il s’agit d’abord de comprendre la construction du système électoral en France et la justification de l’exclusion des abstentions. Il est ensuite nécessaire de définir et distinguer l’abstention (physique) du vote blanc. L’objectif est d’appréhender le refus de choisir de l’électeur lors du vote. Du point de vue de l’État, cette question s’entend ainsi : comment construire un système électoral qui n’est pas remis en cause par la désaffection des titulaires de la souveraineté ? Alors que pour le théoricien politique cette problématique résonne davantage dans les questions suivantes : pourquoi et comment l’expression du titulaire de la souveraineté peut-elle être garantie par les élections ? Dès lors, notre analyse se construit à partir du dialogue entre l’intention du législateur et les idées politiques qui y répondent. Nous étudierons ces questions sur trois périodes. De 1789 à 1799 d’abord, lors de la naissance du droit électoral, où nous verrons comment les révolutionnaires font face à une abstention considérable lors des élections en particulier venant des contre-révolutionnaires. De 1799 à 1848 ensuite, nous montrerons comment la conception des abstentions évolue, tant dans le vocabulaire juridique que dans la pensée politique qui vient moraliser la participation aux élections. Enfin, de 1848 à 1871, nous analyserons comment, sous le régime du suffrage universel, se sont développées les théories abstentionnistes.

For some people, voting is a civic duty and a necessity for the proper functioning of our democracy. In these conditions, the importance of abstention bothers and worries. For others, abstention is eloquent silence, an act of passive resistance or civil disobedience. Abstention would send a signal to the power to demand a change or the organization of new elections.For the jurist, this vision of the blank vote is constructed outside the representative conception of the election. The election is a designation tool. Therefore, from the point of view of the law, a blank vote is an electoral nonsense. By studying the historicity of these two concepts, over the period from 1789 to 1871, we wanted to improve understanding on this contemporary issue.The first step is to understand the construction of the electoral system in France and why it excludes abstentions. Then it’s necessary to define and distinguish (physical) abstention from blank voting. The objective is to apprehend the refusal to choose during the vote. From the point of view of the state, this question is understood as follows: how to build an electoral system that is not called into question by the disaffection of the holders of sovereignty? While for the political theorist, this problem resonates more in the following questions: why and how can the expression of the holder of sovereignty be guaranteed by elections? Therefore, our analysis is built from the dialogue between the intention of the legislator and the political ideas that respond to it.We will study these questions over three periods. First, from 1789 to 1799, during the birth of electoral law, where we will see how revolutionaries face considerable abstention in elections especially from counter-revolutionaries. Then, from 1799 to 1848, we will show how the conception of abstentions evolves, both in legal vocabulary and in political thought, which comes to moralize participation in elections. Finally, from 1848 to 1871, we will analyze how, under the system of universal suffrage, abstentionist theories developed.