La responsabilité civile du pratiquant d'une activité sportive - Approche de droit comparé français et japonais
Auteur / Autrice : | Nobuki Ishii |
Direction : | Christophe Albiges |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le Soutenance le 28/03/2019 |
Etablissement(s) : | Montpellier |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé |
Jury : | Président / Présidente : Jean Pierre Karaquillo |
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Olivier Sautel | |
Rapporteur / Rapporteuse : Charles Dudognon |
Mots clés
Résumé
Afin de contribuer au développement des activités sportives, il est devenu indispensable de gérer les risques daccidents inhérents à de telles pratiques. Le droit de la responsabilité civile a justement pour objet la gestion des risques. La présente étude, fondée sur lapproche comparée des droits français et japonais, a mis en évidence lexistence déléments communs aux deux pays, relatifs notamment aux conditions de mise en uvre de la responsabilité civile du pratiquant des activités sportives. A ce titre, la jurisprudence des deux pays exige le constat dune faute du sportif, caractérisée par une violation des règles du jeu, pour engager la responsabilité. Le degré dexigence dune telle faute est justifiée par les spécificités de lactivité sportive, en particulier lacceptation par la victimes des risques normaux inhérents à cette dernière. La théorie de lacceptation des risques est ainsi considérée comme un moyen de limitation spécifique de la responsabilité civil en matière dactivités sportives, tant en droit français quen droit japonais, avec toutefois des singularités dans chaque pays. Plus généralement, les risques de blessures étant inhérents à la pratique dactivités sportives, létude menée a mis en évidence le caractère inadapté de lapplication systématique du régime de responsabilité sans faute. Il convient donc de rechercher un juste équilibre entre la protection des victimes et le développement de ces activités, en créant un fonds de garantie, plus spécialement pour les accidents corporels graves, afin que les risques inhérents aux sports soient socialisés. Il faudrait de plus dimposer aux sportifs de souscrire une assurance individuelle accident qui leur permettrait de bénéficier dune indemnisation minimale. De telles évolutions du droit du sport au XXIème siècle contribueraient à résoudre certains contentieux si souvent rencontrés à notre époque.