Thèse en cours

La responsabilité civile du pratiquant d'une activité sportive - Approche de droit comparé français et japonais

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AttentionLa soutenance a eu lieu le 28/03/2019. Le document qui a justifié du diplôme est en cours de traitement par l'établissement de soutenance.
Auteur / Autrice : Nobuki Ishii
Direction : Christophe Albiges
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
Date : Inscription en doctorat le
Soutenance le 28/03/2019
Etablissement(s) : Montpellier
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé
Jury : Président / Présidente : Jean Pierre Karaquillo
Examinateurs / Examinatrices : Christophe Albiges, Olivier Sautel
Rapporteur / Rapporteuse : Charles Dudognon

Résumé

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Afin de contribuer au développement des activités sportives, il est devenu indispensable de gérer les risques d’accidents inhérents à de telles pratiques. Le droit de la responsabilité civile a justement pour objet la gestion des risques. La présente étude, fondée sur l’approche comparée des droits français et japonais, a mis en évidence l’existence d’éléments communs aux deux pays, relatifs notamment aux conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile du pratiquant des activités sportives. A ce titre, la jurisprudence des deux pays exige le constat d’une faute du sportif, caractérisée par une violation des règles du jeu, pour engager la responsabilité. Le degré d’exigence d’une telle faute est justifiée par les spécificités de l’activité sportive, en particulier l’acceptation par la victimes des risques normaux inhérents à cette dernière. La théorie de l’acceptation des risques est ainsi considérée comme un moyen de limitation spécifique de la responsabilité civil en matière d’activités sportives, tant en droit français qu’en droit japonais, avec toutefois des singularités dans chaque pays. Plus généralement, les risques de blessures étant inhérents à la pratique d’activités sportives, l’étude menée a mis en évidence le caractère inadapté de l’application systématique du régime de responsabilité sans faute. Il convient donc de rechercher un juste équilibre entre la protection des victimes et le développement de ces activités, en créant un fonds de garantie, plus spécialement pour les accidents corporels graves, afin que les risques inhérents aux sports soient socialisés. Il faudrait de plus d’imposer aux sportifs de souscrire une assurance individuelle accident qui leur permettrait de bénéficier d’une indemnisation minimale. De telles évolutions du droit du sport au XXIème siècle contribueraient à résoudre certains contentieux si souvent rencontrés à notre époque.