The Shape of Water : La construction d’un cadre juridique de gestion de l’eau au Canada

The Shape of Water : Building a Legal Framework Toward a Canadian Water Strategy

• Auteur / Autrice : Alexandre Lillo
• Direction : Catherine Ribot, Jamie Benidickson
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit Public
• Date : Soutenance le 28/08/2020
• Etablissement(s) : Montpellier en cotutelle avec Université d'Ottawa. Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier / CREAM
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Catherine Ribot, Jamie Benidickson, Florian Linditch, Geneviève Parent, Nathalie J. Chalifour, Donald E. Buckingham, Yves Le Bouthillier, François-Xavier Fort
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Florian Linditch, Geneviève Parent

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion des ressources en eau

Eau -- Politique publique

Canada

Eau -- Droit international

Mots clés libres

Droit de l'eau

Gestion de l'eau

Gouvernance de l'eau

Water law

Water management

Water governance

Canada

Résumé

Bien que le Canada soit perçu comme un pays riche en eau, ce statut privilégié doit être démystifié. Les problématiques à cet égard se multiplient : inondations printanières dans la vallée de l’Outaouais, sécheresses dans le sud des Prairies, phénomènes d’eutrophisation dans les Grands Lacs, contaminations du fleuve Saint-Laurent, qualité désastreuse de l’eau dans les réserves autochtones, etc. Les enjeux relatifs à l’eau ont des impacts de plus en plus larges. Leurs étendues géographiques s’accroissent et leurs répercussions sur l’environnement humain et non-humain s’aggravent. Il n’y a plus de doutes ; le Canada fait désormais face à une crise émergente de l’eau.D’un point de vue juridique, ces problématiques génèrent des défis extrêmement complexes. En effet, puisque chacun des ordres de gouvernements à une capacité d’agir à l’égard des questions relatives à l’eau, les mécanismes de gestion sont caractérisés par une nature profondément interjuridictionnelle. Il en résulte des initiatives sectorielles, une action fragmentée et un manque important d’harmonisation entre les acteurs de l’eau. Si le droit canadien de l’eau s’est largement développé à partir des années soixante, les outils législatifs, réglementaires et politiques demeurent multiples et dispersés. De ce fait, le Canada n’est toujours pas équipé pour pleinement répondre aux enjeux contemporains de l’eau et aux processus de gestion qu’ils requièrent. En raison de ce constat, des appels répétés en faveur d’une stratégie nationale de l’eau au Canada ont été formulés par la doctrine et les experts en la matière.Face à la nécessité de tenir compte des enjeux canadiens de l’eau, notre thèse cherche à déterminer de quelles manières il est possible de concilier la nécessaire mise en œuvre d’une stratégie nationale de l’eau au Canada avec les spécificités de l’environnement hydrosocial en présence. L’analyse conceptuelle de la gestion de l’eau et l’étude contextuelle de l’environnement hydrosocial canadien révèlent certains obstacles à la mise en œuvre d’une stratégie nationale : quelle échelle, quels agents et quelle logique de régulation devraient articuler la construction juridique d’un cadre de gestion de l’eau au Canada ? Afin de répondre à ces interrogations, nous avons élaboré douze principes directeurs visant à poser les pierres fondatrices d’un régime juridique de l’eau adapté aux réalités canadiennes. À l’heure où les réflexions gouvernementales sur une future agence canadienne de l’eau sont engagées, notre thèse préconise un modèle institutionnel pancanadien fondé sur l’échelle du bassin versant, issu de la coopération intergouvernementale et maintenu par une collaboration entre les acteurs de l’eau représentative des dynamiques territoriales.

Although Canada is perceived as a water-rich country, this privileged status needs to be demystified. Water-related problems are indeed multiplying: spring flooding in the Ottawa Valley, droughts in the southern Prairies, eutrophication in the Great Lakes, contamination of the Saint Lawrence River, disastrous water quality on Aboriginal reserves, etc. Water issues are having increasingly broad effects. Their geographic extent is increasing and their impact on the human and non-human environment is growing. There is no longer any doubt; Canada now faces an emerging water crisis.From a legal point of view, these issues generate extremely complex challenges. Indeed, since each order of government has a capacity to act regarding water, management mechanisms are characterized by a profoundly interjurisdictional nature. This results in sectoral initiatives, fragmented action and a significant lack of harmonisation between water stakeholders. While Canadian water law has developed significantly since the 1960s, the legislative, regulatory and policy tools remain multiple and dispersed. Accordingly, Canada is still not equipped to fully respond to contemporary water issues and the management processes they require. As a result, there have been repeated calls for a national water strategy in Canada from the literature and experts in the field.Given the need to address Canadian water issues, our thesis seeks to determine how the necessary implementation of a national water strategy in Canada can be accommodated with the specificities of the hydrosocial environment. The conceptual analysis of water management and the contextual study of the Canadian hydrosocial environment reveal certain obstacles to the implementation of a national strategy: what scale, agents and regulatory logic should articulate the legal construction of a water management framework in Canada? To answer these questions, we have developed twelve guiding principles to lay the building blocks for a water legal regime adapted to Canadian realities. While government reflections on a future Canadian water agency are under way, our thesis advocates for a Canada-wide institutional model based on the watershed scale, resulting from intergovernmental cooperation and maintained through a collaboration process between water stakeholders that is representative of territorial dynamics.