Le droit communautaire ouest-africain des communications electroniques : essai de conceptualisation et de systématisation

West African community law on electronic communications:Essay of Conceptualization and Systematization

• Auteur / Autrice : Abdoul Haziz Ouattara
• Direction : Philippe Achilleas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/11/2015
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEST - Institut du Droit de l'Espace et des Télécommunications
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit des télécommunications

Droit communautaire

Droit africain

Communications electroniques

Cedeao

Ecowas

Telecommunications law

Community law

African law

Electronic communications

Ecowas

Résumé

Le droit communautaire ouest-africain des communications electroniques : essai de conceptualisation et de systématisation La Communauté Economique des Etats l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), comme la plupart des intégrations régionales et sous régionales africaines, s'est dotée au fil des ans d'une armada normative dans le domaine des communications électroniques. L'étude ambitionne faire un point sur le système matériel de ce « droit des communications électroniques» qui peut se décliner selon qu'il soit général ou au contraire spécial. Et puisque de par son intitulé l'étude présuppose qu'il existe (déjà) un droit communautaire ouest-africain des communications électroniques, l'on s'attachera également à en démontrer son existence, son évolution ainsi que son autonomie vis-à-vis des autres branches du droit communautaire.

West African community law on electronic communications:Essay of Conceptualization and Systematization The Economic Community of West African States (ECOWAS), like most African regional and sub-regional integrations, has over the years equipped itself with a normative armada in the field of electronic communications. The study aims to make a thorough review of the material system of this 'law of electronic communications' which can be declined according to whether it is general or special. And since the title of the study presupposes that there is (already) a West African community law of electronic communications, we will also endeavor to demonstrate its existence, its evolution as well as its autonomy vis-à-vis the other branches of community law.