Le système judiciaire haïtien à l'épreuve du droit au procès équitable.

The haitian judicial system put to the test of the right to a fair trial

• Auteur / Autrice : Panel Lindor
• Direction : Loïc Cadiet
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 21/11/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)

Résumé

Cette thèse se veut être avant tout une réflexion sur les conditions de possibilité du procès équitable en Haïti, pays marqué pendant presque toute son histoire par des régimes autoritaires. Comment peut-on aspirer au respect des droits les plus élémentaires quand on évolue dans une société dont les fondements reposent sur l’inégalité ? Pour répondre à cette interrogation, nous avons passé en revue le système judiciaire haïtien et tous les acteurs qui y interviennent afin de déterminer si le droit au procès équitable est un objectif réalisable de la justice haïtienne. La réponse ne peut pas être seulement du côté des textes de lois et de l’organisation judiciaire. Elle est avant tout, et surtout, du côté de la mentalité et des pratiques culturelles. Il faut croire qu’un système juridique désuet dans un pays à tradition politique autoritaire ne puisse en aucun cas favoriser le respect du droit au procès équitable.

This thesis is primarily intended as a reflection on the conditions under which a fair trial is possible in Haiti, a country marked for most of its history by authoritarian regimes. How can one aspire to respect for the most elementary rights when we live in a society whose foundations are based on inequality? To answer this question, we have reviewed the Haitian justice system and all the actors involved, to determine whether the right to a fair trial is an achievable objective of Haitian justice. The answer cannot be found solely in legal texts and judicial organization. Above all, it is a question of mentality and cultural practices. Certainly, an outdated legal system in a country with an authoritarian political tradition can in no way encourage respect for the right to a fair trial.