Le renouveau de la péréquation financière au coeur des Métropoles françaises. Quelles nouvelles appréhensions du concept d'égalité des territoires ?

The renewal of financial equalization in the French metropolises.

• Auteur / Autrice : Florent Touret
• Direction : Etienne Douat
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 24/11/2015
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CREAM - Centre de recherches et d'études administratives de Montpellier

Mots clés

Mots clés libres

Finances locales

Métropole

Collectivités locales

Réforme territoriale

Péréquation

Droit public

Public law

Local authorities

Public finances

Local finance

Résumé

LE RENOUVEAU DE LA PEREQUATION FINANCIERE AU COEUR DES METROPOLES Vers une nouvelle appréhension de l'égalité territoriale ? Sous la direction du Professeur Etienne DOUAT, Professeur de finances publiques à l'Université de Montpellier Cette thèse sur le renouveau de la péréquation financière se veut être à la fois un projet de recherche universitaire documenté et fouillé en droit des collectivités locales et finances locales mais également une source d'information et de réflexion à la disposition des collectivités, fonctionnaires territoriaux et élus locaux. Par le prisme du droit et des finances publiques, une nouvelle appréhension du concept d'égalité des territoires doit émerger. Dans un contexte de crise des finances de l'Etat et d'atrophie des ressources locales, une réforme des finances locales est inévitable et devra dégager de nouveaux instruments de péréquation permettant de relever le grand défi de ces prochaines années : « faire mieux avec moins ». La péréquation, qui peut se définir comme le partage des finances publiques entre les collectivités, est l'instrument stratégique des finances locales. A mesure que les dotations budgétaires et transferts fiscaux de l'Etat vers les collectivités locales s'amenuisent, la péréquation horizontale (entre les collectivités territoriales elles-mêmes) se développe à l'échelle intercommunale. Pour les Métropoles,renforcés par « l'acte 3 de décentralisation », cette péréquation doit aussi permettre de financer les transferts de compétences. Nous étudierons ainsi le concept de péréquation dans son ensemble, les dispositifs institués au coeur des Métropoles et les perspectives d'évolution à l'aune de la Réforme des finances locales. L'étude menée portera aussi bien sur les documents financiers et juridiques des collectivités territoriales françaises que sur les nombreux rapports publics et réflexions juridiques, économiques et politiques qui participent à l'avènement d'une nouvelle vision des finances locales, qui aurait vocation à concilier équité des territoires et efficacité économique. Mes stages (direction générale des finances publiques, tribunal administratif, …) et mon expérience dans un cabinet de conseil auprès des collectivités locales durant six mois me permettront d'adopter une lecture pratique, opérationnelle et professionnelle des finances locales. Ainsi, cette thèse pourra s'effectuer dans le cadre d'un contrat CIFRE (thèse en entreprise) afin de bénéficier des dossiers techniques en finances et droit des collectivités locales et provoquer des interactions fructueuses entre recherches théoriques et applications professionnelles. Monsieur le Professeur E. DOUAT et le Centre de recherches administratives de l'Université de Montpellier (CREAM) me guideront dans ces recherches afin de circonscrire au mieux le sujet, analyser la documentation en rapport avec ces problématiques et dégager des pistes de réflexion, une étude au coeur des finances et du fonctionnement des collectivités locales est primordiale. Je profiterai donc des différents colloques, conférences et rencontres auprès des institutions locales pour affiner cet état des lieu des instruments de péréquation financière entre les différentes collectivités locales et établir des préconisations juridiques et financières participant d'une nouvelle appréhension du concept d'égalité des territoires dans un contexte de Réforme des collectivités locales.

RENEWAL OF FINANCIAL EQUALIZATION THE HEART OF THE METROPOLITAN Towards a new understanding of territorial equality? Under the direction of Professor Etienne DOUAT, Professor of public finance at the University of Montpellier This thesis on the renewal of financial equalization is intended to be both a documented university research project and searched a right of local communities and local finances but also a source of information and reflection available to communities, and territorial officials Locally elected. Through the prism of law and public finances, a new understanding of the concept of equality of the territories must emerge. In a crisis of state finances and atrophy of local resources, a local finance reform is inevitable and will generate new equalization instruments to meet the great challenge of the coming years: ''do more with less ''. Equalization, which can be defined as the sharing of public finances between communities, is the strategic instrument of local finances. As the budgetary allocations and fiscal transfers from the state to local communities are dwindling, horizontal equalization (among local authorities themselves) develops at the intermunicipal level. For Metropolises, reinforced by ''Act 3 decentralization'', this equalization is also designed to finance transfer of skills. We will study and the concept of equalization as a whole, the devices established in the heart of Metropolis and the outlook in the light of the reform of local finances. The study will cover both the financial and legal documents of French local authorities on numerous public reports and legal considerations, economic and political issues involved in the advent of a new vision of local finances, which would aim to reconcile Equity territories and economic efficiency. My courses (General Directorate of Public Finance, Administrative Court, ...) and my experience in a consultancy to local authorities for six months will allow me to take a practical reading, operational and professional local finances. Thus, this thesis will be carried out in the framework of a CIFRE contract (business thesis) to benefit from financial and technical files right of local communities and lead to fruitful interaction between academic research and industrial applications. Professor E. DOUAT and administrative Research Centre of the University of Montpellier (CREAM) will guide me in this research in order to better circumscribe the subject, analyze the documentation related to these issues and identify ways of thinking, Study in the heart of finance and operation of local authorities is crucial. So I take advantage of the various seminars, conferences and meetings with local institutions to refine this state instead of financial equalization instruments between different local authorities and establish legal and financial recommendations participant to a new understanding of the concept of equal territories in a context of reform of local government.