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Thèse en cours

La notion d'établissement stable en droit français au regard des conventions fiscales internationales

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Auteur / Autrice : Alan Sournac
Direction : Marie-Pierre Dumont-lefrand
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
Date : Inscription en doctorat le 18/11/2015
Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDE - Centre du droit de l'entreprise