Sûretés réelles et financements bancaires
Auteur / Autrice : | Christophe Lefevre |
Direction : | Christophe Albiges |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences Criminelles |
Date : | Inscription en doctorat le 16/12/2015 |
Etablissement(s) : | Université de Montpellier (2022-….) |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : LDP - Laboratoire de Droit Privé |
Mots clés
Mots clés libres
Résumé
Le développement du sujet "SURETES RELLES ET FIANNCEMENTS BANCAIRES" a pour vocation la mise en avant du rôle croissant que doit prendre le droit des sûretés notamment dans le cadre des activités de financements bancaires. Tout dabord, la réforme Bâle III dont lobjectif principal est de renforcer le système financier notamment par lajout de contraintes visant à soumettre les banques à de nouvelles exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie. Lanticipation de lentrée en vigueur de lensemble de ces mesures, qui devront être appliquées au 1er janvier 2019, conduit les banques à limiter leur exposition aux risques afin de préserver leur niveau de fonds propres. De fait, des alternatives au financement bancaire ont été réglementées telle que la finance participative. Cependant, alors que le besoin de financement de léconomie française est denviron 2000 milliards deuros, la finance participative doit permettre de contribuer au financement de léconomie à hauteur seulement de 60 milliards deuros. Lobjectif de la thèse est alors de réaliser un premier constat quant à lutilisation des sûretés par les banques. Ces dernières sont ont tendance à utiliser des sûretés traditionnelles en matière de financement sans tenir compte par exemple des avancées permises par lordonnance du 23 mars 2006 ou, dans un tout autre domaine, des évolutions du droit des procédures collectives. En outre, nous verrons que certaines clauses employées par les praticiens de la banque pour renforcer leurs sûretés peuvent savérer inefficaces, telles que les clauses « darrosage » en matière de nantissement sur instruments financiers, dune part, par la méconnaissance des sous-jacents des produits financiers et dautre part, du fait de la dichotomie entre le renforcement de la sûreté et la période à laquelle cette dernière est sollicitée. De fait, après avoir recensé lensemble des sûretés que les banques peuvent constituer ainsi que les évolutions jurisprudentielles concernant chacune dentre elle, il sera opportun dobserver que lanalyse de la structure financière dune société doit conduire à prioriser la constitution de sûretés plutôt que dautres pour rendre efficace la réduction de lexposition des fonds propres des banques. Dans ce cadre, nous verrons quune lecture patrimoniale et une analyse fonctionnelle dun bilan ne donnent pas la même issue. De plus, il sera opportun de considérer quune identification des risques bancaires dune entreprise passe par une mesure defficacité du niveau de sûretés et de contre-garanties constituées par celle-ci. Dès lors, deux sociétés identiques mais dont la gestion des risques est traitée avec une intensité différente doit conduire, in fine, à une lecture différente de lexposition des fonds propres des banques pour conditionner loctroi dun financement. Par ailleurs, le marché offre des couvertures de risques qui peuvent rendre efficientes lintervention des banques dans des opérations de financement spécifiques, notamment à linternational. Malheureusement, leurs mécanismes sont peu connus ou mal maîtrisés par le secteur bancaire puisquils nécessitent une connaissance du droit des sûretés combiné au droit du commerce international et aux mécanismes de transfert de propriété via les INCOTERMS. Cette situation est de nature à rendre dautant plus difficile lincitation à la conquête de nouveaux marchés à linternational et, par voie de conséquence, à réduire le développement de nos exportations. Cette analyse nous amènera alors à comparer le droit des sûretés français avec celui, dans un premier temps, dautres pays européens et, dans un second temps, des pays outre-atlantique.