Essai d'une analyse de l'obligation d'information dans les contrats

Test analysis of the obligation for information in contracts

• Auteur / Autrice : Amandine Krief
• Direction : Daniel Mainguy
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 24/09/2010
• Etablissement(s) : Université de Montpellier (2022-….)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre du droit de la consommation et du marché

Mots clés

Mots clés libres

Droit civil/Droit des contrats

Obligation d'information

Inégalité des contractants

Analyse économique et morale

Gradation de l'information

Technique juridique

Civil Law/Contract Law

Obligation for information

Inequality of contractors

Economic and moral analysis

Graduation of information

Legal technical

Résumé

L’objet de cette thèse sera d’apprécier globalement l’obligation d’information à travers son articulation avec le droit civil, plus spécifiquement avec le droit des contrats. En effet, la nature de l’information dépendra essentiellement du contenu et de l’intensité variable de cette information, mais également de la qualité des parties et du manquement à cette obligation d’information. L’obligation d’information c’est donc l’obligation qui est faite à une personne qui détient une information utile à l’autre partie de la lui délivrer, une information utile pour juger de l’intérêt du contrat dans l’optique de le conclure. Il faudra donc déterminer le contenu et l’étendue de l’obligation d’information. Mais cette qualification emportera des conséquences sur l’exécution du contrat, en ce sens que certaines conditions de cette obligation doivent être réunies : l’information doit être pertinente, c’est-à-dire avoir une influence sur le contrat conclu et, celui qui se prétend créancier de cette obligation doit avoir ignoré légitimement ce qui est resté secret. Cette étude aura donc pour objet de présenter les conditions théoriques de l’existence d’une obligation d’information entre les contractants pour, ensuite, déterminer les modalités d’exécution de cette obligation. Dans cette optique, sera rejetée la distinction purement artificielle entre l’obligation précontractuelle et l’obligation contractuelle d’information, afin de proposer une distinction basée sur la nature des informations à donner.

The purpose of this thesis is to assess the overall obligation for information through its articulation with the civil law, specifically through the law of contracts. Indeed, the nature of the information will depend primarily on the content and the varying intensity of this information, but also the quality of the parties and the breach of this disclosure obligation for information. The obligation for information is therefore the obligation of a person who possesses information relevant to the other part of the issue to him, useful information for judging the relevance of the contract in view of conclude. It will therefore determine the content and scope of the obligation for information. But this qualification will carry consequences for the performance of the contract, meaning that any term of this obligation must be met: the information must be relevant, that is to say, have an influence on the contract and the claiming to be creditor of the obligation must be legitimately ignored what is kept secret. This study will therefore aim to present the theoretical conditions for the existence of a duty of information between the contractors to then determine how to implement this requirement. In this context, will be rejected purely artificial distinction between the pre-contractual obligation and contractual obligation of information, to propose a distinction based on what information to give.