Les libéralités avec charges et les libéralités conditionnelles

Liberalities with Charges and Conditional Liberalities

• Auteur / Autrice : Richard Vessaud
• Direction : François Chénedé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention droit privé
• Date : Soutenance le 10/03/2023
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche Louis Josserand (Lyon ; 2017-....)
• Jury : Président / Présidente : Nathalie Peterka
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Nathalie Peterka, Estelle Naudin, Christophe Vernières, Hugues Fulchiron
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Estelle Naudin, Christophe Vernières

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conditions (droit)

Charges (droit civil)

Libéralités

Mots clés libres

Gratuité

Libéralité

Don

Legs

Donation

Testament

Libéralité avec Charges

Libéralité conditionnelle

Libéralité modale

Libéralité graduelle

Libéralité résiduelle

Charge

Condition

Révocation

Révision

Clause pénale

Clause d'inaliénabilité

Droit de retour conventionnel

Gratuity

Liberality

Gift

Bequest

Donation

Will

Liberality with charges

Conditional liberality

Modal liberality

Gradual liberality

Residual liberality

Charge

Condition

Revocation

Revision

Penalty clause

Inalienability clause

Contractual right of return

Résumé

Pratiques singulières de transferts libéraux, les libéralités avec charges et les libéralités conditionnelles subissent depuis des siècles les aléas des expérimentations sémantiques et des tentatives de systématisations juridiques. Si les stipulations de charge et de condition dans les libéralités animent les esprits depuis plus de deux mille ans, chacun ayant tenté au cours des siècles d’apporter sa contribution à un édifice conceptuel plus ou moins stable, pourtant jamais aucune étude conjointe globale significative n’avait été réalisée. Des réformes récentes ainsi que divers changements de paradigmes jurisprudentiels ont profondément modifié le panorama des libéralités modales. Au-delà d’un strict intérêt taxinomique, la distinction des notions revêt un intérêt pratique majeur, tant les régimes des libéralités avec charges et des libéralités conditionnelles divergent. Le temps était donc venu de procéder à une étude globale, destinée à délimiter les notions de libéralités avec charges et de libéralités conditionnelles, dans l’optique de les distinguer pour ensuite en exposer les divers régimes afférents.

The singular practices of liberal transfers, liberalities with charges and conditional liberalities have been subject to the vagaries of semantic experimentation and attempts at legal systematisation for centuries. Although the stipulations of charge and condition in liberalities have animated people's minds for over two thousand years, each of them having tried over the centuries to contribute to a more or less stable conceptual edifice, no significant joint global study had ever been carried out. Recent reforms, as well as various changes in jurisprudential paradigms, have profoundly changed the panorama of modal liberalities. Beyond a strict taxonomic interest, the distinction between the concepts is of major practical interest, as the regimes of liberalities with charges and conditional liberalities diverge so widely. The time had therefore come to carry out a global study, intended to delimit the concepts of liberalities with charges and conditional liberalities, to distinguish them and then setting out the various legal regimes related.