Réforme du cadre institutionnel et réglementaire de l'Union européenne: pour un marché unifié des communications électroniques

Institutional and regulatory review of European Union Law for a European single market for electronic communications

• Auteur / Autrice : Thomas Royal
• Direction : Philippe Achilleas
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 22/03/2013
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Collège d’Etudes Interdisciplinaires
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Université Paris-Sud (1970-2019)

Mots clés

Mots clés libres

Télécommunication

Union européenne

Régulation

Communication électronique

Droit européen

Numérique

Telecommunication

European Union

Regulation

Electronic communication

European Law

Digital

Résumé

La thèse participe activement à une réflexion menée à l’échelle de l’Union européenne et vise à interpréter et proposer une réorientation des politiques publiques dans le but d’assurer la solidité du secteur des communications électroniques en Europe dans un contexte de concurrence internationale accrue afin de garantir des investissements durables dans les infrastructures numériques de demain. Ce travail de recherche s’effectuera par une analyse de la nécessité d’une réforme du cadre institutionnel des organismes publics européens et nationaux ainsi que de la révision du cadre réglementaire sectoriel et la réorientation de la politique de concurrence. Le projet de recherche de la thèse a ainsi un double objectif. Il vise tout d'abord à apporter une série de réponses à l'évolution du droit de l'Union européenne, à sa structure, sa production normative au travers de sa capacité à réformer le domaine des communications électroniques. La régulation européenne du secteur des télécommunications forme un prisme d'analyse permettant de déterminer les transformations juridiques nécessaires de l'ordre juridiques européen. Le marché des communications électroniques est lui-même sujet à des transformations radicales. Il est par excellence le secteur technologique connaissant des évolutions les plus rapides. Cet état de fait constitue un objet de recherche essentiel quant à la réforme des règles de droit applicables aux télécommunications à sa réglementation jusqu'à la modification de sa définition. Les bornes juridiques connaissent aujourd'hui une nécessaire adaptation.

The thesis is actively involved in a reflection conducted across the European Union and aims to interpret and propose a reorientation of public policies in order to ensure the strength of the electronic communications sector in Europe in a context of increased international competition to ensure sustainable investments in digital infrastructure of tomorrow. This research will be carried out by an analysis of the need for reform of the institutional framework of European and national public bodies and the revision of the sectoral regulatory framework and the reorientation of competition policy. The thesis research project and has a dual purpose. It aims first to make a series of responses to changes in the law of the European Union, its structure, normative production through its ability to reform the electronic communications field. European regulation of the telecommunications industry is an analytical prism to determine the necessary legal changes in the European legal order. The market for electronic communications is itself subject to radical changes. It is one of the technology sector who experiencing the most rapid developments. This fact is an essential object of research on the reform of law telecoms rules in its regulations and its definition. The legal limits are now experiencing a necessary adaptation.