La notion d'associé

The stakeholder notion

• Auteur / Autrice : Bertille Duperrier
• Direction : Alexis Constantin
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit des Affaires et Nouvelles Technologies
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (1991-....)

Mots clés

Mots clés libres

Droit des sociétés

Droit privé

Droit

Business law

Private law

Sharholders

Résumé

S’il n’existe aucune définition légale de la notion d’associé, les attributs et qualités des associés sont envisagés dans le code civil aux articles 1832 et suivants; leurs droits et devoirs sont précisés dans le Livre II du Code de commerce. Le Professeur Gérard Cornu donne de l’associé la définition suivante “membre d’un groupement constitué sous forme de société dont les droits essentiels consistent à participer aux bénéfices, à concourir au fonctionnement de la société, à être informé de la marche de celle-ci et dont les obligations principales sont la libération de ses apports et la contribution aux pertes (cette dernière obligation étant plus ou moins étendue suivant le type de société)”. On remarque que le législateur et la doctrine semblent s'adresser, le plus souvent, à un groupe de personnes non différenciées. Or, la notion d'associé recouvre actuellement de nombreuses réalités juridiques, financières et économiques. Ainsi, plusieurs types d'associés coexistent au sein du monde sociétaire. La distinction la plus évidente est la distinction réalisée entre l’associé politique ou fondateur et l’associé financier: l'associé “fondateur” : l'associé classiquement envisagé dans les différents textes de loi, c’est-à-dire l’associé qui est à l’origine de la création d’une société, qui incarne vraisemblablement le véritable affectio societatis; l'associé “financier” : les associés dont le métier est le capital-risque, capital-investissement, ou les”business angels”, ou encore la “love money”...; Pour autant, d’autres types d’associés existent, tels que: l'associé “unique” : l’associé d’une entreprise individuelle ou unipersonnelle; l'associé “actionnaire” : l’associé d’une société dont les titres sont négociés sur les marchés financiers; l'associé “participatif” : nous assistons au développement du financement participatif et aussi au développement d'associés désintéressés qui n'attendent pas un retour sur investissement mais qui pour autant ne sont pas investis politiquement dans la société ; le “non”-associé : l'autoentrepreneur qui contracte une ''phobia societatis'' pour reprendre les mots de Bruno Dondero, et qui ne souhaite pas être un véritable associé; etc... A travers cette liste non-exhaustive, il est aisé de remarquer la diversité des types d’associés. Chaque type d’associé apporte son propre bagage à la société quand il intègre son capital et investit dans une société dans un but précis. Il existe autant d’objectif que de types d’associés. Or, le capital d’une société est couramment composé de plusieurs types d’associés. Les divers objectifs doivent donc coexister, tout en assurant la pérennité de la société. Des réponses légales, comme la protection de certains associés contre les abus, et des réponses contractuelles, comme les pactes d’actionnaires, ont été apportées à cette problématique. Cependant, aucune de ces solutions n’est parfaite : les protections légales sont souvent difficiles à mettre en oeuvre et demandent des décisions judiciaires sources d’insécurité et de lourdeurs tandis que les protections contractuelles ne concernent pas l’ensemble des associés, ou sont déséquilibrées, également sources d’insécurité. Il semble donc qu'il y ait une inadéquation entre le droit et la réalité quant à la notion d’associé. Je me propose de faire une étude approfondie de la réponse que la richesse du droit peut apporter à cette question.

There is no legal definition of the shareholder or the stakeholder notion. My work aim at fill this lack of legal notion. Moreover there are multiple types of shareholders or stakeholders. For examples there are business angels, anonymous shareholders or shareholders from crowdfunding. the fact that there is no definition of sharholding introduce an uncertainty about the legal rules that apply to every types of shareholders. My work aim at fill this lack of legal rules.