Le traitement des mesures conservatoires dans les procédures arbitrales d'investissement

• Auteur / Autrice : Dalila Chater
• Direction : Yves Nouvel
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 15/12/2015
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

Le but de cette thèse de réfléchir à la réception des mesures conservatoires lorsqu'elles interviennent dans le cadre des procédures d'investissement arbitrales. Ainsi, dans un premier temps, il sera examiné la réception des mesures conservatoires prononcées par des juridictions nationales par des instances arbitrales. Puis, il conviendra de réfléchir la force des mesures conservatoires prononcées par des instances arbitrales.