Les instruments juridiques de pérénnisation des monuments historiques privés

The private historical buildings management tools

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Bellamy Biard
• Direction : Géraldine Goffaux callebaut
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : Droit, Economie, Management
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine
• Partenaire(s) de recherche : Référent : Faculté de droit, économie, gestion

Mots clés

Mots clés libres

Monuments historiques

Outils juridiques

Gestion

Privés

Management tools

Historical buildings

Private

Résumé

Cette thèse a pour objet de centraliser les outils juridiques qui sont mobilisés dans le cadre de la gestion d'un monument historique privé, en particulier lorsque ce dernier est exploité et devient une véritable entité économique. En effet 50% des monuments protégés (classés ou inscrits) sont aujourd'hui détenus par des propriétaires privés. Face à la diminution des subventions publiques, de plus en plus de propriétaires se tournent vers des activités commerciales afin de financer l'entretien de leur monument, juridiquement l'apparition de ces nouveaux modèles économiques n'est pas sans conséquences. Ce sujet nécessite la mobilisation d'outils juridiques transversaux.

This thesis aims to centralize the legal tools that are mobilized as part of the management of a private historical monument , especially when it is operated and becomes a real economic entity. Indeed 50% of listed buildings are now owned by private owners. Faced with declining public subsidies , more and more owners are turning to commercial activities to fund maintenance of their building, legally the emergence of these new business models is not without consequences.