L'expression 'tous les moyens nécessaires' dans les résolutions du Conseil de sécurité autorisant le recours à la force

The Expression 'All Necessary Means' in the Security Council's Resolutions Authorizing the Use of Force

• Auteur / Autrice : Cheikh Kalidou Ndaw
• Direction : Florence Poirat
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 19/06/2024
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut d'études de droit public (Sceaux, Hauts-de-Seine)
• Partenaire(s) de recherche : référent : Faculté de droit, économie, gestion
• Partenaire(s) de recherche : graduate school : Université Paris-Saclay. Graduate School Droit (2020-....)
• Jury : Président / Présidente : Évelyne Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Lagrange, Karine Bannelier - Christakis, Guillaume Le Floch, Rafaëlle Maison
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Lagrange, Karine Bannelier - Christakis

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit humanitaire

Recours à la force armée

Mots clés libres

Moyens/Mesures nécessaires

Conseil de sécurité

Oganisation des Nations Unies

Usage de la force

Droit international humanitaire

Organisations internationales

Necessary Means/Measures

United Nations Organization

Collective Security System

Use of Armed Force

International Humanitarian Law

International Organizations

Résumé

L'expression « tous les moyens nécessaires » est la « formule magique » privilégiée par le Conseil de sécurité de l'ONU pour autoriser des États membres à recourir à la force armée. Elle constitue la clé de voûte de la pratique subséquente qui, bien qu'elle soit en phase avec l'esprit de la Charte des Nations Unies, n'en est pas moins une déformation de sa lettre. À ce titre, elle soulève bien des interrogations qui justifient qu'une étude approfondie lui soit consacrée.S'il est établi que le Conseil de sécurité, agissant dans le cadre du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, dispose d'un pouvoir d'autoriser le recours à la force des armes, l'imprécision de la formule usitée et, parfois, des mandats conférés laisse, a priori, une marge d'appréciation importante aux États membres et organismes autorisés. La tentation, pour ces derniers, peut alors être grande d'interpréter ultra petita leurs mandats qui, dès lors, doivent être assortis de garanties suffisantes et de mécanismes de supervision adéquats.Dans cette optique, la présente étude s'intéresse à l'étendue du pouvoir discrétionnaire dont bénéficient les États membres et les organismes autorisés, par le Conseil de sécurité de l'ONU, à faire usage de « tous les moyens nécessaires » ; à sa mise en œuvre, à ses limitations, à l'effectivité et à l'efficacité du contrôle dont il doit faire l'objet et, enfin, aux mécanismes de responsabilité internationale qui ont vocation à sanctionner les éventuelles actions et omissions illicites adoptées à l'occasion des interventions militaires autorisées.

The expression "All Necessary Means" is the "magic formula" favored by the UN Security Council to authorize Member States to use armed force. It is the keystone of the subsequent practice, which, while in keeping with the spirit of the United Nations Charter, is nonetheless a distortion of its letter. As such, it raises several questions justifying to undertake an in-depth study.While it is established that the Security Council, acting under Chapter VII of the UN Charter, has the power to authorize the use of armed force, the imprecision of the formula used and, sometimes, the mandates conferred leaves a wide margin of appreciation to Member States and authorized bodies. The temptation may be strong that they overinterpret their mandates which, therefore, must be accompanied by sufficient guarantees and adequate supervision mechanisms.With this in mind, the present study looks at the scope of the discretionary power enjoyed by Member States and organizations authorized by the UN Security Council to use "All Necessary Means", its implementation, limitations and the effectiveness and efficiency of the control to which it must be subject; and, finally, the mechanisms of international responsibility designed to sanction any illicit actions and omissions adopted on the occasion of authorized military interventions.