L'huissier, statut et fonctions (XVe - XVIIIe siècle)

• Auteur / Autrice : Zina Hajila
• Direction : Laurent Pfister
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Inscription en doctorat le 20/11/2015
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)

Résumé

Les huissiers sont au cœur de réflexions contemporaines comme en témoigne la loi Macron de 2015. Leur histoire se situe au carrefour de l'histoire des institutions judiciaires, des procédures civiles d'exécution et de la procédure civile. La présente thèse a pour ambition d'étudier et d'exposer le statut et les fonctions des huissiers entre le XVe et le XVIIIe siècle. Dans un contexte de rationalisation de la justice, le besoin d'accélérer et d'encadrer les exécutions offre un cadre propice à la construction du statut des huissiers et au développement de leurs fonctions. Leur statut se caractérise par sa diversité (huissiers du châtelet, des parlements, des chancelleries etc.). Malgré cette diversité, des dispositions législatives communes posent, peu à peu, des conditions d'accès à la profession, des droits, des devoirs, un encadrement de l'exercice. Un décret impérial du 14 juin 1813 achève d'unifier le statut des huissiers. Au fur et à mesure qu'un statut se construit, les fonctions d'huissier se développent. En tentant de mettre en place des procédures efficaces, les réformes d'administration de la justice ne manquent pas d'encadrer les fonctions d'huissier. Celles-ci nous amèneront à étudier, entre autres, les actes de la procédure civile (tels que les assignations, significations ou procès-verbaux) et les procédures civiles d'exécution (telles que les saisies-exécutions, saisies réelles ou saisies arrêt). Ces règles ont marqué l'époque contemporaine. Le code de procédure civile de 1806 fait siennes les trois grandes saisies exécutoires de l'ancien régime qui sont au fondement de celles que l'on connait aujourd'hui. Notre étude portera sur la législation royale, la jurisprudence, les coutumes, les œuvres doctrinales et les actes de la pratique.