Thèse en cours

Le principe de l'irrévocabilité spéciale des donations

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Auteur / Autrice : Maéna Gbadoe
Direction : François Sauvage
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Inscription en doctorat le 10/12/2013
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Léon Duguit
établissement de préparation de la thèse : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....)

Mots clés

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Résumé

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Cette thèse aura pour objectif de proposer une modification législative sur le principe de l’irrévocabilité spéciale des donations. En partant d’une conception traditionnelle du principe de l’irrévocabilité spéciale des donations, pour en venir à une conception plus souple de l’irrévocabilité générale de droit commun des contrats, force est de constater que les facteurs d'évolution qui s'imposent poussent à la réflexion quant à une adaptation de ce principe au contexte actuelle.