Le principe de l'irrévocabilité spéciale des donations
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Auteur / Autrice : | Maéna Gbadoe |
Direction : | François Sauvage |
Type : | Projet de thèse |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Inscription en doctorat le 10/12/2013 |
Etablissement(s) : | université Paris-Saclay |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de Recherche Léon Duguit |
établissement de préparation de la thèse : Université d'Évry-Val-d'Essonne (1991-....) |
Mots clés
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Mots clés libres
Résumé
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Cette thèse aura pour objectif de proposer une modification législative sur le principe de lirrévocabilité spéciale des donations. En partant dune conception traditionnelle du principe de lirrévocabilité spéciale des donations, pour en venir à une conception plus souple de lirrévocabilité générale de droit commun des contrats, force est de constater que les facteurs d'évolution qui s'imposent poussent à la réflexion quant à une adaptation de ce principe au contexte actuelle.