Le contrôle des actes des organisations internationales

• Auteur / Autrice : Sontia Nkenkeu-keck
• Direction : Sébastien Touzé
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Inscription en doctorat le 06/11/2015
• Etablissement(s) : Université Paris-Panthéon-Assas
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)

Résumé

La nature décentralisée de l'ordre juridique international et la multiplicité des normes qui le composent, soulèvent la question du contrôle de la production normative grandissante des organisations internationales. Au coeur du concept d'Etat de droit international, le contrôle des actes des organisations internationales doit ainsi être étudié sous l'angle des conditions formelles qui se rapportent aux conditions de leur adoption et de la compétence de l'organe auteur. Mais aussi sous l'angle des conditions substantielles qui renvoient à la conformité des actes des organisations internationales avec les normes qui lient l'organisation, notamment le droit international général, les dispositions conventionnelles propres à l'organisation et les dispositions des traités applicables. La problématique réside dans la mise en oeuvre d'un contrôle effectif de validité des actes des organisations internationales. Les Etats, en tant que membres des organes auteurs des actes, semblent en effet demeurer maîtres de la légalité des actes adoptés par les organisations internationales. Se pose la question d'un éventuel opportunisme étatique permettant à l'Etat de se dégager de ses obligations internationales par des transferts de compétence au profit d'organisations dont les actes ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle. L?étude envisagée tend à développer une analyse du droit positif afin d?en tirer, sur la base des mécanismes existant, des propositions sur de possibles et souhaitables évolutions institutionnelles et substantielles prenant en compte les spécificités des différentes organisations internationales.