La constitution Digna Vox, de l'Antiquité tardive à la fin de l'époque médiévale

par François Waquet

Projet de thèse en Histoire du droit

Sous la direction de Philippe Cocatre-Zilgien et de Olivier Descamps.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 29-10-2015 .


  • Résumé

    La thèse a pour objet la constitution Digna Vox (C. 1, 14, 4), un édit des empereurs Théodose II et Valentinien III de 429, qui énonce une règle d'autolimitation des pouvoirs du Prince, et l'antériorité de l'autorité du droit sur l'autorité du Prince. Ce texte semble être le pendant des affirmations plus connues du juriste Ulpien (D. 1, 3, 31 : "Le Prince est délié des lois" et D. 1, 4, 1 : "Ce qui a plu au Prince a force de loi"), dont les interprétations juridiques ont soutenu l'émergence de pouvoirs impériaux et royaux en Europe. Les travaux universitaires qui ont évoqué la constitution Digna Vox l'ont toujours fait en miroir des règles énoncées par Ulpien, sans prendre pour objet à part entière l'édit lui-même. Le traitement scientifique de ces deux traditions présente donc un déséquilibre. Par ailleurs, le lien que l'on fait entre ces deux traditions, s'il peut se justifier dans les interprétations médiévales, paraît moins évident en droit romain. L'étude voudrait d'abord s'interroger sur la portée exacte de ce texte en droit romain, afin de mettre en lumière la téléologie des interprétations que les médiévaux en ont donné par la suite : dans les argumentations juridiques que le texte a pu soutenir, et dans les théories politiques qu'il a pu aider à fonder. Cette thèse voudrait sonder les sources juridiques, tant dans le jus commune que dans les jura propria, mais également les sources historiques, certains récits d'événements politiques importants pouvant révéler l'utilisation du texte au soutien d'argumentations juridiques. Cette thèse voudrait enfin sonder certains ouvrages politiques, notamment du IXe siècle.


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