Les pollicitations à l’époque romaine : étude sur les promesses au bénéfice d’une collectivité

Pollicitations during the Roman era : a study of promises for the benefit of a community

• Auteur / Autrice : Guilhem Bartolotti
• Direction : Philippe Cocatre-Zilgien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 26/09/2020
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Emmanuelle Chevreau, Elena Giannozzi, Dario Mantovani, Paolo Lepore

Mots clés

Mots clés contrôlés

Institutions politiques

Constitutions impériales

Évergétisme

Rome

Offre et acceptation

Droit romain

Mots clés libres

Pollicitation

Droit romain

Évergétisme

Épigraphie

Cité

Administration romaine

Donation

Honores

Constitutions impériales

Jurisprudence

Pollicitation

Roman law

Euergetism

Epigraphy

City

Roman administration

Donation

Honores

Imperial constitutions

Roman jurisprudence

Résumé

La pollicitation constitue l’une des institutions juridiques et politiques les plus singulières de l’Empire romain. Promesse adressée à une collectivité, le plus souvent civique, elle démontre l’existence d’une vie municipale riche et ambitieuse. Tirée de l’expérience évergétique grecque, issue du droit des constitutions impériales et explicitée par la jurisprudence, la pollicitatio est également la manifestation la plus significative de l’évergétisme antique. Hormis les sources juridiques, l’analyse d’un tel sujet doit avoir recours à l’épigraphie. Ces deux sources révèlent une pratique disséminée dans les provinces de langue latine et de langue grecque, occidentales et orientales. De fait, le droit des pollicitations a permis une sorte d’harmonisation des pratiques, sans toutefois réprimer les singularités des cités. Il incombait à l’administration impériale, contrôlée directement par l’empereur, d’arbitrer l’expression des tendances locales. Sans jamais étouffer les cités, la supervision romaine intégrait les particularismes locaux. Cela explique l’émergence d’outils de régulation discrétionnaires comme les iustae causae, en plus des cas déterminés par le droit. Les pollicitations constituent ainsi une institution juridique extrêmement technique, discutée dans son identification comme dans son expression contraignante. Ainsi, bien qu’elle trouvât à s’exprimer dans des réalités institutionnelles différentes, le droit montre une appréhension de la pollicitatio tendant vers l’uniformité.

The Pollicitation is one of the most unique legal and political institutions of the Roman Empire. As a promise addressed to a most often civic community, it demonstrates the existence of a rich and ambitious municipal life. Drawn from the Greek experience of Euergetism, stemming from the law of imperial constitutions and clarified by Roman jurisprudence, the pollicitatio is also the most significant manifestation of ancient Euergetism. Apart from legal sources, the analysis of such a subject must have recourse to epigraphy. These two sources reveal a practice disseminated in Western and Eastern provinces, of Latin language and of Greek language. In fact, the law of pollicitations allowed a kind of harmonization of the practice, without repressing however the singularities of the cities. It belonged to the imperial administration, directly controlled by the emperor, to arbitrate the expression of local tendencies. Without ever stifling the cities, Roman supervision incorporated local particularities. This explains the emergence of discretionary regulatory tools such as iustae causae, in addition to cases determined by law. The pollicitations thus constitute an extremely technical legal institution, discussed in its identification as in its binding expression. Thus, although it finds expression in different institutional realities, the law shows an apprehension of pollicitatio striving towards uniformity.