La question de l'investissement international privé en Afrique: l'exemple de la Côte-d'Ivoire.

The issue of private international investment in Africa: the example of the Ivory Coast.

• Auteur / Autrice : Jean-claude Loba
• Direction : Pierre Calle
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Inscription en doctorat le 15/12/2014
• Etablissement(s) : université Paris-Saclay
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de l'Homme et de la société (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2015-2020)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut Droit Ethique Patrimoine (http://www.idep.u-psud.fr/)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation de la thèse : Université Paris-Sud (1970-2019)

Mots clés

Mots clés libres

Investissement

International

Privé

Afrique

Côte-d'Ivoire

Private

International

Investment

Africa

Côte-d'Ivoire

Résumé

L'on assiste depuis une vingtaine années à une réorganisation et à une réorientation de l'investissement privé international. En effet, naguère « parent pauvre » de la politique de capital-investissement et des fonds spéculatifs, les pays en développement (PED) et les pays les moins avancés (PMA) voient l'arrivée massive des fonds des investisseurs privés depuis la dernière décennie. Au nombre de ces nouveaux ''eldorados'' figurent bon nombre d'États africains. Ainsi les flux de capitaux privés nets destinés à l’Afrique ont presque sextuplé passant de 13 milliards de dollars en 2002 à 60 milliards de dollars en 2006 (Afrique du Nord : 3 à 26 milliards de dollars ; Afrique subsaharienne : 10 à 36 milliards de dollars). Aussi, le financement du développement glisse progressivement du financement institutionnel (émanant des États et des Organisations internationales de développement), vers des sources de financement privées. Au nombre de ces ''financiers privés'' figurent les partenaires traditionnels de l'Afrique que sont les fonds privés d'investissements basés dans l'OCDE. Mais encore d'autres nouveaux acteurs en provenance des zones comme la Chine, l'Inde, le Brésil qui ne cessent d'accentuer leur présence sur le continent africain. Cette réorientation des capitaux privés internationaux étant récente, le cadre des échanges entre les nouveaux partenaires est mal défini, s'il n'est quasi inexistant. Ce qui justifie la présente étude qui a pour ambition de situer le cadre juridique des investissements privés internationaux en Afrique en général, en s'appuyant sur l'exemple particulier de la Côte-d'Ivoire. Face à ce phénomène, il est primordial de s'interroger sur les motifs d'une telle mutation. Quelles sont les mesures d'accompagnement qui sont prises par les parties concernées afin de garantir les investissements privés qui affluent ainsi en masse ? Au-delà des conventions entre les parties, existent-ils des normes internationales à même de sécuriser ces flux et transactions ? Sont-elles suffisantes et efficaces ? En cas de litiges, comment sont-ils réglés ? Ces questions sont justifiées par le fait que l'investissement à l'étranger est souvent exposer à divers risques, notamment l'atteinte à la propriété par destruction ou dévalorisation de l'actif ; le non paiement des créances au titre de la gestion de l'investissement ou de sa liquidation, ou au titre de l'allocation d'une indemnité de dépossession insuffisante ; le non rapatriement des dividendes ; le non-transfert hors du pays étranger des créances liées à l'investissement ; la modification brutale de la législation du pays étranger relative aux investissements étrangers ; la fermeture brutale et imprévisible du marché étranger aux exportations dont l'investissement peut favoriser le développement… Aussi, les intérêts des pays récepteurs de ces investissements privés peuvent être, dans une certaine mesure, divergents de ceux des investisseurs. À savoir la volonté d'orienter les capitaux vers des secteurs qu'ils jugent prioritaires ; d'éviter le rapatriement trop brutal des capitaux ; d'obtenir qu'une partie au moins des bénéfices soit réinvestie sur place… Avant d'envisager les réponses aux interrogations soulevées plus haut, il nous faut fixer le cadre de notre étude en commençant par apporter des définitions aux thèmes qui nous occupent. Car l'appréciation moderne de l'investissement transcende la seule constitution de société par la prise de participations en capital. Il existe aujourd'hui des modes d'investissement qui se réalisent par l'intermédiaire de relations contractuelles qui contribuent au développement à long terme des États : la réalisation d'ensembles industriels, la vente de technologie, les contrats de coopération, les contrats de services, les transferts de technologie, … etc. Toutefois, malgré la multiplication des échanges mondiaux, la notion d'investissement est diversement appréciée par les États. Ainsi, elle varie incontestablement en fonction des objectifs que se fixent chaque État, et de la part de sa souveraineté qu'il est prêt à céder ; l'hégémonie étatique restant bien vivante dès lors qu'il est question d’investissement. Ce qui abouti au fait que tout État conserve sa propre notion d’investissement et s'octroie la possibilité de réglementer aussi bien les investissements étrangers sur son territoire, que ceux de ses nationaux à l'étranger. S'agissant de l'investissement international, il est globalement défini comme celui qui est réalisé dans un État par un résident étranger. Toutefois, il existe de nombreux cas où un investissement réalisé par un national peut-être considéré comme international. C'est notamment le cas d'un investissement réalisé par une société constituée selon le droit national, mais contrôlée par des personnes étrangères. Divers exemples justifient donc que cette notion d'investissement international soit d'avantage approfondie. Quelles sont les dispositions qui sont prises dans la plupart des pays d’Afrique en vue de régir l'investissement privé en droit international ? Les réponses apportées par l’Etat de Côte-d’Ivoire nous serviront d’exemple pour analyser les solutions envisagées par les Etats africains et la communauté internationale pour poser un cadre juridique adéquate aux investissements internationaux privés. Aussi, même si la tendance pour les Etats consiste à promulguer des codes des investissements et à prendre toute sorte de mesures unilatérales, force est de reconnaître que la communauté internationale a été le premier laboratoire dans lequel ces questions ont été posées. En effet des initiatives ont été prises à divers niveaux (mondial, régional, intracommunautaire…). Il s’agira dans un premier temps recenser et d’apprécier toutes ces initiatives. Mais encore, l’édiction de normes ne garantissant pas la non-survenance de litiges (la communauté humaine étant sujette à générer des conflits), il sera ensuite question de lister les organismes compétents pour trancher les conflits en matière d’investissement international en Afrique. Quid des normes sur lesquelles ils devront s’appuyer en cas de conflits de règles ? Ici encore, un examen s’impose. Enfin, même si le risque est inhérent à l’entreprenariat et à l’investissement, force est de reconnaître que l’internationalisation est un facteur décuplant à cause de l’action de l’Etat d’accueil. Par conséquent, le candidat à l’investissement en Afrique devra envisager et anticiper les risques auxquels il peut-être soumis du fait de l’externalisation de son activité. De quelles garanties peut-il bénéficier ? Cette étude sera menée en suivant deux axes majeurs, savoir l’analyse du cadre législatif dédié à l’investissement privé international en Afrique (1ère Partie) et l’étude du système des garanties et du règlement des conflits générés par l'investissement privé international en Afrique (2nde Partie).

We are witnessing the last twenty years a reorganization and reorientation of the international private investment. Indeed, once ''poor relation'' of the private equity and hedge funds policy, developing countries (DCs) and the least developed countries (LDCs) saw the influx of funds from private investors over the last decade . Among these new 'El Dorado' 'include many African states. Thus the flow of net private capital to Africa almost six-fold from 13 billion in 2002 to $ 60 billion in 2006 (North Africa 3 to $ 26 billion; Sub-Saharan Africa: 10 to 36 billion dollars). Also, the financing of development gradually slips institutional funding (from States and international development organizations) to private funding sources. Among these ''private capital'' are the traditional partners of Africa that are private investment funds based in the OECD. But other new players from areas such as China, India, Brazil, which continue to increase their presence on the African continent. This reorientation of international private capital is recent, relating to trade between the new partners is poorly defined, if it is almost nonexistent. What justifies the present study aims to situate the legal framework for international private investment in Africa in general, based on the particular example of the Ivory Coast. Faced with this phenomenon, it is important to question the motives of such a mutation. What are the accompanying measures taken by the parties concerned to ensure that private investment and mass affluent? Beyond the agreements between the parties, are there international norms able to secure these flows and transactions? Are they sufficient and effective? In case of disputes, how are they resolved? These questions are justified by the fact that foreign investment is often exposed to various risks, including damage to property destruction or depreciation of assets; non-payment of receivables under the management of the investment or its liquidation, or under the allocation of insufficient dispossession indemnity; the non-repatriation of dividends; failure to transfer out of the foreign country of investment-related claims; the sudden change in the law of the foreign country on foreign investment; the brutal and unpredictable closure of foreign markets to exports which investment can promote the development ... Also, the interests of countries receiving these private investments can be, to some extent, divergent from those of investors. Namely the desire to channel capital into sectors they consider priorities; avoid too sudden repatriation of capital; to obtain at least part of the profits is reinvested locally ... Before considering the answers to the questions raised above, we have set the framework for our study beginning with its definitions to the themes that occupy us. For the modern appreciation of investment transcends the only constitution of society by taking equity stakes. Today there are investment patterns that are realized through contractual relationships that contribute to long-term development of states: the industrial works, the sale of technology, cooperation contracts, contracts services, technology transfers, etc. ... However, despite the increase in world trade, the concept of investment is variously appreciated by the states. Thus, it undoubtedly varies according to objectives set by each state, and the share of its sovereignty that is willing to give; the state hegemony still alive when it is a question of investment. This resulted in the fact that every State retains its own concept of investment and gives the ability to control both foreign investments on its territory, those of its nationals abroad. In terms of international investment, it is generally defined as one that is conducted in a State by a foreign resident. However, there are many cases where an investment by a national may be considered international. This is particularly the case of an investment made by a company incorporated under national law, but controlled by foreigners. Various examples thus justify this notion of international investment is in-depth advantage. What provisions are made in most African countries to govern private investment in international law? Response by the State of Ivory Coast we used an example to analyze the solutions envisaged by the African States and the international community to put an adequate legal framework for private international investment. Also, although the trend is for states to enact investment codes and to take any kind of unilateral, we must recognize that the international community was the first laboratory in which these questions were asked. Indeed initiatives have been taken at various levels (global, regional, intra ...). It will initially identify and assess all such initiatives. But again, the setting of standards does not guarantee the non-occurrence of disputes (the human community is prone to generate conflicts), it will then issue to list the competent bodies to resolve conflicts in international investment in Africa . What about the standards on which they will rely in case of conflict rules? Again, a review is necessary. Finally, even if the risk is inherent to entrepreneurship and investment, we must recognize that internationalization is a multiplying factor because of the action of the host state. Therefore, the candidate for investment in Africa should consider and anticipate the risks to which it may be subjected due to the outsourcing of its business. What guarantees can it get? This study will be conducted along two major axes, namely the analysis of the legislative framework dedicated to international private investment in Africa (Part 1) and the study of the safeguards system and the resolution of conflicts generated by international private investment in Africa (2nd Part). Google Traduction pour les entreprises :Google Kit du traducteurGadget TraductionOutil d'aide à l'e