Thèse en cours

La liberté d'expression des minorités en Turquie et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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Auteur / Autrice : Levent Yalcin
Direction : Olivier Cahn
Type : Projet de thèse
Discipline(s) : Droit - Cergy
Date : Inscription en doctorat le 10/11/2015
Etablissement(s) : CY Cergy Paris Université
Ecole(s) doctorale(s) : ED DSH - Droit et Sciences Humaines
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

Résumé

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La Turquie opte pour une politique restrictive concernant des revendications politiques et culturelles des minorités, même si elles sont compatibles avec les exigences de la démocratie. Cette politique restrictive, déclenchée particulièrement par la stricte application du principe de l’indivisibilité de l’Etat, ne nuit pas seulement à la stabilité de la démocratie turque et la paix sociale mais produit également des conséquences négatives au niveau international en tant qu’une perte de prestige et de crédibilité à cause des constats de violations par la Cour de Strasbourg des articles de la Convention européenne des droits de l’homme, et en tant qu’une entrave perpétuelle devant l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Cependant, depuis les années 2000, la Turquie a entamé une série de réformes législatifs afin de pouvoir se mettre à l’unisson de la jurisprudence de la Cour EDH et de se conformer aux critères d’adhésion de l’Union Européenne. Par ailleurs, en 2009 le gouvernement turc a annoncé une « initiative démocratique » afin de résoudre le problème minoritaire par des moyens pacifiques. Le succès de l’initiative démocratique dépend sans doute de la garantie complète de la liberté d’expression des minorités. L’objet de ce travail est d’analyser sous l’angle de la liberté d’expression les problèmes actuels des minorités en Turquie à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme.