Le recours aux biens incorporels en droit rural

The use of immaterial property in agricultural law

• Auteur / Autrice : Inès Dupon-Lahitte
• Direction : Didier Krajeski
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
• Etablissement(s) : Toulouse 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : IEJUC - Institut des Etudes Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement

Mots clés

Mots clés libres

Biens incorporels

Droit rural

Droit des biens

Immaterial property

Agricultural law

Property law

Résumé

Cette thèse s'intéresse aux différents éléments incorporels en droit rural. La problématique qui s'est dégagée de leur étude cherche à comprendre comment les biens incorporels en droit rural permettent l'accomplissement des objectifs du droit rural et l'orientation de l'activité agricole. Pour répondre à cette question, l'étude sera divisée entre les deux critères de définition d'un bien : la valeur et l'appropriation.

The purpose of this thesis is to understand how the incorporal properties in agricultural law help to achieve the objectives of agricultural law and to guide the agricultural activity. To answer this question, we will study the criteria used to define a property : the value and the appropriation.