Les défis du droit face à l'évolution de la cybercriminalité

The Challenges of law against cybercriminality development

• Auteur / Autrice : Aurélien Serre
• Direction : Corinne Mascala
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 15/09/2023
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit des affaires (Toulouse)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des technologies de l'information et de la communication

Procédure pénale

Droit

Cybercriminalité

Mots clés libres

Cybercriminalité

Procédure pénale

Cyber droit

Nouvelles technologies

Criminalité informatique

Droit pénal

Cybercriminality

Cyber law

New technologies

Spamming

Darknet

Phishing

Résumé

D'une part, la cybercriminalité sert de vase communicant avec les autres formes de criminalité à l’instar du trafic de drogues ou d’êtres humains, du blanchiment d’argent et de la vente de produits contrefaits. En 2023, il existe une véritable synergie et une convergence du crime mafieux, du crime économique et du cybercrime. Internet et criminalité de droit commun se confondent. D'autre part, conçues et élaborées pour un environnement matérialisé et national, les réponses traditionnelles du droit pénal se sont vite révélées inadaptées pour saisir la cybercriminalité même s’il existe déjà des lois appliquées à Internet. A l’évidence cette nouvelle forme de criminalité inédite implique une adaptation du système judiciaire. La lutte contre la cybercriminalité passe inévitablement par la mise en œuvre d’une véritable politique criminelle qui ne peut se contenter de renvoyer aux seuls principes pénalistes ni à la seule responsabilité des opérateurs techniques. Pour espérer un impact durable sur les phénomènes d’augmentation du nombre des cybercriminels, de diversification des domaines concernés et des victimes touchées ; une politique spécifique à part entière doit voir le jour associant acteurs publics et acteurs privés qu’ils soient magistrats, enquêteurs, professeurs, représentants d’entreprises, assureurs et spécialistes des questions relatives à la cyberdéfense. Information et sensibilisation sont au cœur de cette politique.

On the one hand, cybercrime serves as a communication vessel with other forms of crime such as drug or human trafficking, money laundering and the sale of counterfeit products. In 2023, there is a real synergy and convergence of mafia crime, economic crime and cyber crime. The Internet and common law crime are intertwined. On the other hand, designed and crafted for a materialized and national environment, traditional criminal law responses soon proved unsuitable to capture cybercrime even though there are already laws applied to the Internet. Obviously, this new and unprecedented form of crime requires an adaptation of the judicial system. The fight against cybercrime inevitably involves the implementation of a real criminal policy which cannot be content to refer solely to criminal law principles or to the sole responsibility of technical operators. To hope for a lasting impact on the phenomena of the increase in the number of cybercriminals, the diversification of the fields concerned and the victims affected; a specific policy in its own right must be created, bringing together public and private actors, whether they are magistrates, investigators, professors, company representatives, insurers and specialists in issues relating to cyber defence. Information and awareness are at the heart of this policy.