Le maintien de l'arbitrage comme mode de règlement des différends entre investisseurs étrangers et Etats.

The maintaining of arbitration as a dispute settlement between states and foreign investors

• Auteur / Autrice : Harinandrianina Ranaivo
• Direction : Gérard Jazottes
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2015
• Etablissement(s) : Université Toulouse Capitole
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CDA - Centre de Droit des Affaires

Mots clés

Mots clés libres

Règlement des différends

Arbitrage

Investissements étrangers

Dispute resolution

Arbitration

Foreign investment

Résumé

Le contexte actuel né de la pratique de l'arbitrage, comme mode de règlement des différends entre investisseurs étrangers et Etats (RDIE), a conduit à la crainte des Etats et au rejet de ce mécanisme pour le règlement des différends entre eux. D'où une véritable réforme du RDIE s'opère actuellement. Face au débat sur le maintien ou la suppression de l'arbitrage pour le règlement des différends entre investisseurs et Etats, on se pose nécessairement des questions sur l'avenir du RDIE. Les présents travaux vont tenter d'y apporter des réponses.

The tables have turned in the relationship between states and investors. Investment arbitration, once put in place to quiet investor concerns about state neutrality in dispute resolution, is now being rejected by those very states who have since lost confidence in the neutrality of their third-party arbiters, and thus led to the rejection of the investor-state dispute settlement (ISDS) mechanism by state actors. Today, states want to prevent investors from having access to arbitration as a means of dispute resolution and they are looking for alternatives. In response to this trend to supress the arbitration mechanism as dispute settlement, questions are being raised about the future of ISDS.