Le particularisme des travaux publics en droit administratif

The public work's particularism in administrative law

• Auteur / Autrice : Caroline Faure
• Direction : Delphine Costa
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 06/10/2014; Soutenance le 18/11/2020
• Etablissement(s) : Avignon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Culture et patrimoine (Avignon)

Mots clés

Mots clés libres

Contentieux administratif

Contrat administratif

Histoire du droit administratif

Particularisme

Répartition des compétences juridictionnelles

Responsabilité administrative

Travaux publics

Administrative contract

Public works

Administrative litigation

Particularism

Administrative law's history

Juridictionnal powers' distribution

Administrative liability

Résumé

Au sein du droit administratif, la matière des travaux publics s’est très tôt distinguée par un particularisme protéiforme principalement destiné à servir la juridiction administrative et le développement de l’action publique. Adoptant une démarche constructive en s’émancipant des dispositions de l’article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII – l’une des rares sources textuelles du droit administratif –, le juge administratif a paré le droit des travaux publics de nombreuses singularités, que le législateur et le pouvoir réglementaire sont parfois venus enrichir. Certaines de ces spécificités ont contribué à renforcer la compétence de la juridiction administrative ainsi que son périmètre d’action face à un juge judiciaire profondément hostile à son extension. Le particularisme des travaux publics a également permis, plus largement, le développement du droit administratif général français, notamment en matière de responsabilité extracontractuelle, phénomène consolidé par le choix de faciliter l’accès au prétoire pour les justiciables. D’autres singularités, par l’attribution et le développement de privilèges mêlant avec mesure intérêt général et intérêts privés, ont facilité l’aménagement du territoire mais ont également révélé de nouvelles formes de contrat réservées à l’exécution de travaux publics. Pour autant, suite aux mouvements de banalisation et d’européanisation subis par le droit administratif depuis plusieurs décennies, une relecture du particularisme des travaux publics a permis de déterminer de quelles manières a évolué son degré d’expression. Une approche confrontant passé et présent démontre ainsi une réduction de l’étendue des fonctions du particularisme des travaux publics, octroyant à cette matière une place désormais moins marquée en droit administratif.

In administrative law, public work’s area distinguished itself very early by a protean particularism mainly intended to serve administrative jurisdiction and public action’s development. Adopting a constructive approach thanks to an emancipation from the provisions of the 4th article of 28 pluviôse an VIII law – one of the few textual sources of administrative law –, the administrative judge has adorn the public works’ law with many singularities, that the legislator and the regulatory power have sometimes enriched. Some of these specificities have contribute to strengthen the administrative jurisdiction and its scope of action against a judicial judge deeply hostile to its extension. More broadly, public works’ particularism has also enable the french administrative law’s development, specially in the extra-contractual liability’s field, a phenomenon consolidated by the choice to facilitate the access to court for litigants. Other singularities, through guarantees and privileges’ development, combining public and private interests, have facilitated spatial planning but have also revealed new forms of contract reserved for public works’ execution. However, following the normalization and europeanisation movements suffered by administrative law for several decades, a rereading of the public works’ particularism has made it possible to determine in which ways its degree of expression has evolved. A past and present approach thus demonstrates a reduction in the scope of the public works’ particularism functions, giving this area a less significant part in administrative law.