Ce que l'impôt ne peut acheter : philosophie politique de la « mobilisation fiscale pour le développement », à partir du cas togolais

What Taxes Can’t Buy : a Political Philosophy of ‘Domestic Revenue Mobilization for Development’, Based on the Case of Togo

• Auteur / Autrice : Laetitia Citroën
• Direction : Jean-Philippe Pierron, Cécile Renouard
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Philosophie mention éthique, politique et droit
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2014
• Etablissement(s) : Lyon 3
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de philosophie (Lyon ; Grenoble ; 2007-....)

Mots clés

Mots clés libres

Démocratie

Dissensus

Légitimité

Domination

État

Dette sociale

Égalité

Democraty

Dissent

Legitimacy

Domination

State

Social debt

Equality

Résumé

Le concept de « développement » présente un déficit démocratique, particulièrement quand on le pense par l’impôt. La « mobilisation fiscale pour le développement », prônée par les Agences d’aide, pourrait apparaître comme un progrès (fin de la dépendance à l’aide, « développement endogène », souveraineté économique). Pourtant, l’impôt est-il un outil de justice sociale ? Symbole du vivre-ensemble et de la solidarité nationale, il fait aussi l’objet de craintes, pour des raisons passées (idéologie fiscale coloniale) et présentes (opacité des affaires publiques au Togo, pouvoir « mystique » de l’État). L’approche philosophique délaissera la réflexion sur les moyens (économiques ou juridiques), pour remettre en question deux présupposés. 1/ « Mobiliser » la population dans un effort commun pour le « développement » rappelle les heures sombres du Parti Unique ; est-il légitime de « mobiliser » en démocratie ? Ne faut-il pas défendre le pluralisme, et même le dissensus, plutôt que la vérité unique du « développement », et de l’État en général ? L’esprit démocratique remet en question la parole des puissants, et s’autorise l’irrévérence, y compris à l’égard de l’impôt. Un impôt n’est-il légitime que s’il est contesté et contestable ? Et peut-on mettre en commun, même sans unifier ? 2/ « Développement » comme « impôt » renvoient à des dimensions économiques, qui ne peuvent suffire à créer du lien social. Ils enferment la pensée dans une logique d’achat et dans une vision libérale, appauvrie, des relations humaines. C’est ailleurs, dans une « logique de surabondance », dans une ouverture éthique à autrui, dans la reconnaissance d’une dette sociale, que se nouent les liens sociaux – autant de choses qui débordent les attributions de la comptabilité nationale. La réticence à payer des impôts dénote un désintérêt préoccupant pour l’appartenance commune, mais l’impôt est impuissant à acheter le retour des individus vers la pensée du collectif, tandis que la pression de l’Etat pour forcer cette harmonie sociale est contreproductive, et illégitime. La fiscalité pose donc la question de la construction du « nous », sans en apporter la réponse.

The concept of "development" is insufficiently democratic, especially when approached through taxation. "Domestic resource mobilization for development", as advocated by aid agencies, could be seen as progress (end of aid dependency, "endogenous development", economic sovereignty). However, is taxation a tool for social justice? While a symbol of coexistence and national solidarity, it is also a source of fear, for both historical (colonial tax ideology) and current reasons (lack of transparency in public affairs in Togo; "mystical" power of the State). This philosophical approach will set aside the discussion of means (economic or legal) to question two assumptions: 1. "Mobilizing" the population in a common effort for "development" recalls the dark days of the Single Party; is it legitimate to "mobilize" in a democracy? Shouldn't we defend pluralism, and even dissent, rather than the single truth of "development", and of the State in general? The democratic spirit questions the word of the powerful, and allows for irreverence, including towards taxation. Is a tax only legitimate if challenged and challengeable? And can we pool resources without unifying? 2. "Development" and "tax" both refer to economic dimensions; as such, they cannot enable individuals to build deep social bonds. They confine thought to a logic of purchase and convey a liberal, hollow vision of human relations. Social solidarity cannot be created solely through fiscal tools or through money. Rather, social cohesion is forged in a "logic of overabundance", in an ethical openness to others, in the recognition of a social debt- all things that go beyond the attributions of national accounting. The reluctance to pay taxes indicates a worrying disinterest in the collective, but taxation is powerless to "buy" back individuals' shared sense of belonging, while the pressure of an authoritarian state to force this social harmony is counterproductive and illegitimate. Taxation therefore raises the question of the construction of the political community, without providing an answer.